Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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L’amendement de M. Molac prévoit de manière très précise que le conseil général détermine l’autorité organisatrice pour chacune des gares routières. Il ne nous paraît pas vraiment satisfaisant de laisser une collectivité – quand bien même ce serait la région, chère à M. Molac – le soin de déterminer quelle collectivité serait compétente pour un...
La commission a rendu un avis défavorable sur ces deux amendements, considérant que cette condition de majorité supplémentaire peut rendre encore plus difficile l’adoption du schéma régional de l’intermodalité.
Il s’agit en fait de donner un caractère prescriptif au schéma régional de l’intermodalité. Nous revenons ainsi au débat que nous avons eu tout à l’heure à propos de la tutelle et du principe de libre administration. L’avis de la commission est donc défavorable.
Initialement présenté par notre collègue Julien Aubert, cet amendement no 542 est un amendement de conséquence, compte tenu de l’adoption de l’amendement no 1227 soutenu un peu plus tôt par Mme Appéré. Par cohérence, la commission a donc donné un avis favorable à l’adoption de l’amendement n° 542.
