Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Cet amendement a été adopté par la commission des lois à l’initiative de Mme Karamanli, son auteur principal, qui l’avait déposé. Depuis sa mise en place en 2012, le mécanisme du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales opère un prélèvement sur l’ensemble des ensembles intercommunaux dont le potentiel financier agrégé ...
Si j’ai bien entendu l’ensemble des arguments échangés, notamment l’appel à la prudence du Gouvernement, l’amendement ayant été adopté à l’unanimité par la commission des lois, il ne me paraît pas possible de le retirer : je n’en ai pas le mandat.
La commission des lois n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’ajouterai simplement un argument à ce que vient de dire Mme la rapporteure spéciale. Les collectivités territoriales – ou, plus précisément, les intercommunalités, et au-delà les communes qui les composent – bénéficiaires du FPIC sont des collectivités qui, par définit...
La commission n’a pas examiné cet amendement, monsieur le président, mais à titre personnel, j’y suis favorable. En effet, puisque ce sont les EPCI qui sont retenus pour le calcul de la contribution au FPIC, des communes particulièrement pauvres y participent, alors qu’elles en seraient certainement bénéficiaires si l’élément retenu pour le cal...
Comme vient d’y faire allusion Mme la rapporteure spéciale, la commission des lois a adopté un autre amendement que j’aurai l’occasion de défendre dans un instant. Il vise à introduire un dispositif un peu différent, mais qui va dans le même sens. Si je suis donc assez favorable, sur le fond, à votre amendement, il n’en reste pas moins qu’il es...
Comme je le disais à l’instant, la commission des lois a adopté cet amendement qui vise à assouplir les règles de répartition. Je défendrai simultanément l’amendement no 180 qui sera appelé par la suite et qui, obéissant à la même logique, concerne les versements. Parmi les modalités prévues pour une répartition dérogatoire par rapport au droi...
Une précision tout d’abord : tout à l’heure, j’ai dit que la répartition se ferait aux deux tiers du conseil communautaire, mais j’aurais dû ajouter que les communes entrant dans cette majorité doivent représenter 50 % de la population ou que la moitié des communes doivent représenter les deux tiers de la population. Je comprends les prévention...
La commission des lois a suivi le même raisonnement. Il y a deux ans, l’effort fiscal minimal était fixé à 0,5. Il a ensuite été relevé à 0,75. Cette année, le Gouvernement propose 0,85 et nos deux commissions 0,9. Je rappelle que l’effort fiscal moyen s’établit autour de 1,11 ; selon les strates, il varie entre 1,04 et 1,17 ou 1,18, ce qui es...
