Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

J'ai cru un instant, en lisant les amendements de nos collègues de l'opposition, qu'ils avaient fait des progrès en laissant ouverte la possibilité pour deux femmes d'élever un enfant. En effet, s'il faut au moins une femme pour assurer l'éducation d'un enfant, pourquoi pas deux ? (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Nous arrivons au terme d'u...

Quelques mots pour expliquer pourquoi nous allons rejeter ces amendements. La garde des sceaux a rappelé la hiérarchie des normes d'abord, le fait ensuite que les conditions de résidence continuent à s'appliquer, le fait enfin que ces mariages devront nécessairement intégrer dans le couple une personne de nationalité française, contrairement à ...

Trente ans après, la peur des chars russes a été remplacée par la peur des chars de la Gay Pride. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous rêvez sans doute de cortèges de voitures enrubannées en train de klaxonner à nos frontières, en attendant de se précipiter dans nos salles de mariage. Un amendement identique à celui que vous venez de défendre à de nombreuses reprises a été déposé par les députés d'extrême droite qui, absents, vous ont laissé le soin de le défendre. (Prot...

Tout ceci témoigne d'une peur et d'un rejet de l'autre. Des expressions comme « flux d'étrangers », « tourisme nuptial », « afflux d'immigration » établissent un lien entre les positions que vous avez défendues à l'occasion des textes sur l'immigration et celles que vous manifestez aujourd'hui à propos du mariage pour tous. (Protestations sur l...

Merci, monsieur le président. Nous voterons bien sûr contre ces amendements. Je vais reprendre ce que disait tout à l'heure la garde des sceaux, avec moins de talent, ainsi que ma collègue Sandrine Mazetier.

Vous devez avoir conscience qu'avec les amendements que vous nous avez présentés tout à l'heure, vous avez remis au goût du jour et voulu inscrire dans notre droit la supériorité de la filiation biologique, que plus personne ne revendique depuis des décennies, sans même vous rendre compte de la récession que vous vouliez imposer par là à la soc...

Avec l'amendement que vous nous présentez à l'instant, nul n'a de droit à l'enfant. Vous voulez intégrer cette phrase en tête du chapitre du code civil consacré à la filiation adoptive. Personne n'avait jamais imaginé que ce chapitre puisse débuter par un tel carcan ! Mais derrière la volonté d'ouvrir ainsi le chapitre sur la filiation adoptive...

Vous livrez depuis une bataille de procédure, guérilla dont l'unique objectif est de faire entrer dans notre droit positif des phrases, des alinéas et des ajouts limitant l'accès à la parentalité et à la filiation du plus grand nombre de couples, en particulier des couples homo parentaux. Et ce pour une seule raison : votre incapacité chronique...

Je souhaite d'abord répéter encore et toujours que la circulaire qui est évoquée à ne plus en finir ne régularise pas la GPA ; elle ne fait que rappeler les règles

et les conditions qui permettent de donner un certificat de nationalité à des enfants qui en ont une. La première question à laquelle il faudra que vous répondiez est donc celle-ci : voulez-vous que l'on retire la nationalité française à ces enfants ?

Mon second point a trait au règlement, car il porte sur nos débats ; Vous nous demandez de la clarification. Celle que l'on vous demande à vous est celle-ci : que pensez-vous, vous, députés de l'UMP, de la proposition de loi du sénateur UMP Alain Milon, datée du 27 janvier 2010 et cosignée par vingt-deux sénateurs de droite, qui propose la rég...

et son remboursement par la Sécurité sociale ? La confusion est chez vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Pour autant, ce n'est pas parce que cette proposition de loi a été déposée que nous vous faisons le procès que vous nous faites sur la GPA. Le Gouvernement et la majorité ne régulariseront pas la GPA. Il faut que vous l...

D'abord, nous éviterons de rappeler à l'opposition combien il est cocasse de voir la manière dont aujourd'hui elle défend le Pacs, qu'elle veut même améliorer, et d'entendre ses déclarations d'amour absolu en direction des homosexuels. Il n'y a qu'un problème : vous les aimez tellement que vous ne voulez pas leur donner les mêmes droits qu'aux...

Il arrive que des débats compliqués viennent troubler la sérénité de notre discussion et l'organisation de notre travail, ce qui fait l'objet de mon rappel au règlement.

L'article 58-1, si vous préférez, à peu près le même que le vôtre, monsieur Darmanin, et je ne vous ai pas encore montré du doigt. Nos collègues de l'opposition doivent entendre que depuis des semaines, maintenant, des jeunes et des moins jeunes, dans ce pays, regardent la télévision, assistent à des débats, voient la réaction de leurs proches...

Monsieur Mariton, je vous écoute depuis suffisamment longtemps pour que vous puissiez souffrir de m'entendre un peu ! Il y a des jeunes et des moins jeunes qui n'oseront pas ou qui n'oseront plus passer le cap pour aller voir leurs parents et leur dire : « papa, maman, je suis homosexuel », parce qu'ils entendent des horreurs et qu'ils craigne...

Il s'agit toujours du déroulement de nos débats. D'abord, monsieur le président, nous sommes nombreux à considérer que vous défendez bien notre institution et que vous veillez à la qualité de notre travail parlementaire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je voudrais aussi inviter mes collègues de l'opposition à rester concentrés dans...

mais que c'est le moins important des documents dans notre hiérarchie normative. Cette circulaire ne remet en cause ni l'article 16-7 du code civil ni tout ce qui interdit la GPA dans notre pays. Elle vise uniquement, non à traiter de filiation ou d'état civil,

mais à rappeler le droit qui s'applique aujourd'hui pour l'obtention d'un certificat de nationalité. Elle n'ouvre ni naturalisation ni régularisation d'enfants, elle rappelle uniquement les règles dans lesquelles on obtient un certificat de nationalité.