Loi de finances pour 2014

Messieurs les ministres, les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » revêtent une importance particulière. Tout d’abord, c’est un budget important puisqu’il s’élève à 10,2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 9,7 milliards en crédits de paiement. Surtout, c’est un budget qui a un impact sur la vie ...

Les efforts du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sont réels puisque les effectifs diminuent de 522 équivalents temps plein, soit un taux d’effort de 1,4 %…

L’effort de l’écologie en faveur du redressement des finances publiques est réel, il ne sert à rien de le minorer. Mais ce qui est en question, ce ne sont pas tant les moyens que leur utilisation. Parmi les onze programmes de la mission, quatre concentrent près de 80 % des crédits. S’agissant du programme 203 « Infrastructures et services de t...

Enfin, je veux évoquer les programmes 403 et 404 concernant les crédits dédiés au second programme d’investissements d’avenir pour soutenir la transition écologique et énergétique. Oui, ces crédits peuvent masquer la forte diminution des moyens alloués au ministère. Oui, on peut se demander s’ils ont toute leur place dans ces missions. Oui, il...

…ce qui met en péril les établissements du littoral français. Même si les crédits baissent de plus de 2 millions d’euros, pour atteindre 49,5 millions d’euros sur cette action, je note certains efforts : 1,8 million pour l’IFREMER, dont 500 000 euros destinés à des projets pour sortir de la crise, la poursuite du dispositif d’aide au fonds d’al...

J’en ai fini, madame la présidente. Je voulais simplement exprimer, au nom du groupe RRDP, le sentiment que les efforts financiers sont réels, mais qu’ils sont assortis d’une vision de l’écologie qui nous agrée, une vision qui n’est pas fondée sur la peur ni le catastrophisme, mais sur une approche pragmatique, progressive et continue, pour fai...

Celui-ci est particulièrement cher au coeur de notre collègue Joël Giraud et vise à instaurer une exonération de la redevance pour prélèvement en faveur des canaux traditionnels de montagne. En montagne, les canaux qui utilisent la pente et la gravité pour irriguer les parcelles agricoles constituent non seulement un marqueur de paysage à haut...

Je vous ai bien entendu, monsieur le ministre. Sur cet amendement, vous avez compris que je me faisais le porte-parole de M. Giraud, lequel ne m’a pas demandé de retirer son amendement dans le cas regrettable où vous ne lui donneriez pas gain de cause. Je maintiens donc l’amendement.

À deux heures et quart du matin, je vous présenterai très sommairement cet amendement. Après vous avoir parlé des canaux de montagne, je serai un peu plus dans mon élément pour vous parler du milieu marin. Cet amendement vise à ce que le Gouvernement mette à l’étude les conditions de financement de la protection du milieu marin, dont sera en c...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons, cet après-midi, une mission essentielle, puisqu’il s’agit d’assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et de garantir aux citoyens l’exercice du droit de vote. Il est inutile d’insister sur l’augmentation des cré...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, c’est parce que la sécurité est un droit fondamental pour tous les citoyens de notre République, c’est parce que la tranquillité est la première des libertés pour chacun de nos compatriotes et parce que l’insécurité frappe d’abord les plus faibles et les plus démunis...

Votre projet de budget permet justement de les appréhender et d’évaluer la politique que vous entendez mener. Le changement de nomenclature budgétaire pour 2014 empêche d’apprécier l’évolution, à structure constante, du budget du ministère. Toutefois, il est possible de souligner la permanence de vos orientations stratégiques : la recherche d’...

Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, il n’y a pas de politique d’intégration républicaine réussie – c’est notre objectif partagé – sans une politique d’immigration pragmatique, ferme, cohérente et humaine. C’est la politique du Gouvernement et nous la soutenons. La mission « Immigration, asile et intégration » regrou...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mesdames les rapporteures, le 19 mars dernier, lors de l’adoption en première lecture du projet de loi sur la refondation de l’école de la République, j’exprimais toute la fierté du groupe RRDP et notre conviction profonde de vivre un moment import...

…parce que propice à diviser plutôt qu’à rassembler, une politique à laquelle le budget pour 2014 va enfin mettre un terme. Pas moins de 15,9 % du budget de l’État est consacré à l’école : le montant des crédits s’élève à 64,8 milliards d’euros, en augmentation de 1,2 % par rapport au budget 2013. Mais ce qui importe ici, bien plus encore que ...

Il est urgent, aujourd’hui sans doute plus que jamais, de donner aux citoyens de demain des armes pour faire reculer les poussées extrémistes qui gangrènent notre société. Ces armes sont la connaissance, la curiosité, l’acquisition de l’esprit critique et la volonté de découvrir toutes les richesses de la diversité culturelle. Je veux insister...

Mes chers collègues, dans cette période de crise et de perte d’identité, il s’agit aujourd’hui de donner à la jeunesse les repères indispensables que sont la laïcité et la République. Agir pour l’école, c’est agir pour l’avenir et pour la pérennité de nos institutions démocratiques, car c’est à l’école que se construit l’attachement citoyen au...