Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, en mai 2013, le Président de la République a lancé un grand projet intitulé « choc de simplification », visant à modifier au quotidien la vie de tous les Français. Dans un souci de rapidité et d’efficacité, il a été jugé préférable que cette simplific...

…puisque des réformes d’envergure ont été menées par le passé – en témoigne celle de 2005 sur le droit des successions. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, bien que persuadé que le Parlement aurait été tout à fait en mesure de mener à bien une telle réforme…

…reconnaît, en l’état, l’urgence d’un tel dépoussiérage du livre III du code civil, qui n’a pas connu de remaniement depuis 1804, et l’opportunité que représente la voie d’action par ordonnances. Tous les experts s’accordent à dire, depuis bien trop longtemps, qu’il faut réformer cette branche du droit civil, où la jurisprudence a pris une plac...

Si nous accordons notre confiance au Gouvernement et à vous, madame la garde des sceaux, pour mener à bien cette simplification et cette modernisation du droit, nécessaire et bénéfique pour tous, nous serons attentifs au respect de l’équilibre des pouvoirs. Nous saluons l’initiative du Gouvernement de réorganiser le tribunal des conflits. Il é...

C’est un amendement beaucoup moins animalier que je vais vous présenter maintenant : il reprend le texte de la proposition de loi relative au principe d’égalité en matière successorale, déposée par l’auteur de cet amendement, nommé secrétaire d’État, Thierry Braillard, et l’ensemble des membres du groupe RRDP. Il s’insère assez idéalement dans ...

Je m’en voudrais de vous imposer un tel désagrément, madame la garde des sceaux, en particulier à vous… Je vais donc retirer cet amendement. Je remarque seulement, comme je l’avais souligné dans mon intervention initiale, que le texte que nous venons d’examiner aurait pu susciter des réserves du même ordre ; mais je ne veux pas rouvrir ce déba...