Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
(Après l'article 1er)

C’est un amendement beaucoup moins animalier que je vais vous présenter maintenant : il reprend le texte de la proposition de loi relative au principe d’égalité en matière successorale, déposée par l’auteur de cet amendement, nommé secrétaire d’État, Thierry Braillard, et l’ensemble des membres du groupe RRDP. Il s’insère assez idéalement dans ...

Je m’en voudrais de vous imposer un tel désagrément, madame la garde des sceaux, en particulier à vous… Je vais donc retirer cet amendement. Je remarque seulement, comme je l’avais souligné dans mon intervention initiale, que le texte que nous venons d’examiner aurait pu susciter des réserves du même ordre ; mais je ne veux pas rouvrir ce déba...