Les amendements de Olivier Faure pour ce dossier
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Je suis un peu gêné par cette discussion, parce que comme l’a rappelé Razzy Hammadi, cette question a fait l’objet d’un accord entre nous à l’issue d’une longue concertation. Pour ma part, je suis assez favorable à l’idée d’augmenter le plafond du barème, notamment pour les hôtels cinq étoiles et les palaces. Cela ne pose pas de difficulté. Dès...
Il en va de même s’agissant de l’amendement présenté par le Gouvernement et destiné trouver les 140 millions d’euros de financement qui manquent aux transports franciliens.
Il s’agissait, là encore, d’une conséquence des concertations organisées après la proposition, que nous avons faite au mois de juin, d’augmenter la taxe spéciale d’équipement, supportée aussi bien par les entreprises que par les ménages. Pour ma part, j’aurais jugé plus logique d’aller au bout de la démarche, c’est-à-dire d’augmenter le plafond...
…tandis que la petite et la grande couronnes seraient négligées. Il y a là un problème d’affectation des ressources, qui n’est pas réglé par le sous-amendement no 839, raison pour laquelle je voterai contre.
Cet amendement très important, proche de ceux que viens de nous présenter Eva Sas, a au moins deux mérites : son adoption permettrait de rendre du pouvoir d’achat aux Franciliens – et notamment aux habitants de la grande couronne, qui réaliserait une économie de plus de 40 euros par mois –, tout en préservant la compétitivité des PME et TPE, da...
Permettez-moi de répondre à Mme la rapporteure générale et à M. le secrétaire d’État. Dans la mesure où une discussion est en cours avec la chambre de commerce et d’industrie d’Ile-de-France, je comprends que l’on puisse considérer cet amendement comme prématuré. Je sais aussi que nous n’avons pas encore atteint l’ensemble des plafonds qui avai...
