Les amendements de Olivier Faure pour ce dossier
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Je pense qu’il va m’être demandé de retirer cet amendement : je tiens toutefois à prendre la suite de M. Duron, qui a ouvert le débat aux articles 1er et 4 sur les obligations faites aux SPIC. Monsieur le rapporteur, vous avez en effet précisé, lors de l’examen de l’article 1er, que les amendements portant sur le sujet sont satisfaits en raiso...
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces précisions. Ma question portait simplement sur la rédaction de l’amendement no 860, deuxième rectification, qui est au présent de l’indicatif. Des entreprises SPIC comme la SNCF et la RATP, qui seront ouvertes à la concurrence pour une partie de leurs activités, se demandent si cette except...
