Les interventions de Olivier Faure sur ce dossier
64 amendements trouvés
10/10/2016 — Amendement N° CF158A au texte N° 4061 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Olivier Faure, M. Chanteguet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF97A au texte N° 4061 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Olivier Faure, M. Duron, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CD64A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Chanteguet, M. Olivier Faure
I. – Au premier alinéa de l'article 39decies A du code général des impôts, les mots : « de plus » sont remplacés par les mots : « à partir » ; II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire :...
10/10/2016 — Amendement N° CD62A au texte N° 4061 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Chanteguet, M. Olivier Faure
I. – À la soixante septième ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, les mots : « Taxe intérieure de consommation applicable aux produits mentionnés aux indices 36 et 36bis, selon qu'ils sont ou non utilisés sous condition d'emploi » sont remplacés par le chiffre : « 0 ». II. – La perte de recettes p...
