Les interventions de Olivier Faure sur ce dossier
64 amendements trouvés
10/10/2016 — Amendement N° CF97A au texte N° 4061 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Olivier Faure, M. Duron, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CD46A au texte N° 4061 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Bardy, M. Chanteguet, Mme Gaillard, M. Olivier Faure
I. – Les troisième et douzième lignes du tableau du IV de l'article L. 213‑10‑2 du code de l'environnement sont supprimées. II. – Le I s'applique aux redevances dues au titre des rejets d'éléments de pollution de l'eau émis à compter du 1er janvier 2016. Exposé sommaire : Le plafond de redevance pour pollution due aux agences de l'eau est fi...
10/10/2016 — Amendement N° CD64A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Chanteguet, M. Olivier Faure
I. – Au premier alinéa de l'article 39decies A du code général des impôts, les mots : « de plus » sont remplacés par les mots : « à partir » ; II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire :...
10/10/2016 — Amendement N° CD66A au texte N° 4061 - Après l'article 18 (Retiré avant séance)
M. Chanteguet, M. Bardy, M. Olivier Faure, Mme Gaillard
I. – Les troisième et douzième lignes du tableau du deuxième alinéa du IV de l'article L. 213‑10‑2 du code de l'environnement sont supprimées. II – Le présent I s'applique aux redevances dues au titre des rejets d'éléments de pollution de l'eau émis à compter de l'année 2016. Exposé sommaire : Le plafond de la redevance pour pollution due au...
