Les amendements de Olivier Faure pour ce dossier
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Je comprends les arguments développés à l’instant par le Gouvernement pour répondre à M. Alauzet, mais sans doute ceux employés à propos de l’amendement que je défends seront-ils différents, même si ce dernier présente le même intérêt que le précédent, à savoir la possibilité de financer le plan de mobilisation en faveur des transports du quoti...
Elle serait acquittée par les touristes séjournant en Île-de-France et instaurée par les communes après délibération. Son produit, avec un taux moyen de 0,50 euro par nuitée, est estimé à 34 millions d’euros. Cet amendement n’a pas été soumis à la commission, mais j’ai évoqué cette solution dans mon rapport. Je sais à quel point il est diffici...
Toutefois, cette taxe serait prélevée essentiellement sur les touristes. Il n’est pas totalement illogique, après tout, qu’ils participent au financement des infrastructures de transport en Île-de-France puisqu’ils en profitent pendant leur séjour.
Je partage nombre des arguments avancés par nos collègues sur les différents bancs de cet hémicycle. La région Île-de-France n’est pas tout à fait une région comme les autres. Sa dimension, sa centralité, le poids des problèmes qu’elle rencontre depuis longtemps en matière de transports appellent un traitement particulier. Cela justifie en soi...
Dans la continuité de ce que j’ai déjà dit tout à l’heure au sujet des transports en région parisienne, je propose d’instaurer au profit de la région Île-de-France une surtaxe sur les véhicules de dix chevaux et plus. Peut-être n’êtes-vous pas familiers des chevaux fiscaux applicables aux voitures ; certains connaissent les chevaux, mais pas fo...
Je vous rends hommage, mon cher collègue. Les voitures familiales de type « Espace » ne seront pas concernées par cet amendement, qui ne s’appliquera qu’aux véhicules de grosse cylindrée. En 2009, plus de 80 % des 102 000 immatriculations enregistrées concernaient des véhicules de marque étrangère :…
…il ne s’agit donc pas de surtaxer des véhicules français achetés par nos concitoyens. Un taux additionnel à la taxe sur les cartes grises de 50 euros par cheval fiscal supplémentaire engendrerait une recette d’environ 50 millions d’euros par an. Là encore, cette surtaxe permettrait de participer au financement du plan de mobilisation pour les ...
Vous l’avez compris, monsieur le ministre délégué : cet amendement est, comme le précédent, un amendement d’appel. Il existe dans le pays une inquiétude vive, notamment liée à la suspension – provisoire, j’espère – de l’écotaxe. Cette inquiétude dépasse très largement la région Île-de-France : nombreux sont ceux qui, sur ces bancs, s’inquiètent...
