Abrogation du conseiller territorial

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe UMP, cela ne vous surprendra pas, ne votera pas ce texte, et ce pour trois raisons principales. La première, c'est votre méthode. Vous nous présentez une sorte de salami juridique avec cette proposition de loi qui restaure un mode de scrutin dont le Président de la Républ...

Pourquoi ne pas nous présenter un texte unique ? Faut-il simplement y voir la poursuite d'une méthode gouvernementale déjà expérimentée avec la suppression, annoncée en juillet, d'une TVA en fait restaurée quelques semaines plus tard ? Ou bien faut-il y voir c'est peut-être plutôt le cas ici une vraie intention de contourner l'article 39 de...

Les Français, dont vous augmentez chaque jour un peu plus les impôts, apprécieront. Incidemment, en modifiant le calendrier électoral et en reportant les régionales à 2015, vous permettez aux assemblées régionales élues en 2010 de voter deux fois aux sénatoriales : en 2011 et en 2015. Vous avez raison : pourquoi changer une équipe qui gagne ?

Il reviendra au Conseil constitutionnel d'apprécier cette modification subreptice, honteuse, du corps électoral sénatorial. Mieux, mais nous n'osons pas l'imaginer je ne vous fais pas de procès d'intention , si vous suiviez la proposition de M. Jospin, ces conseillers régionaux ne mettraient pas un bulletin dans l'urne mais quinze ! Ce qui ...

le conseiller général à deux sexes, hermaphrodite. Je ne développerai pas, sauf pour tirer une sonnette d'alarme en ce jour d'ouverture du congrès des maires de France : le dispositif intéressera tous les élus ruraux et vous devrez l'assumer jusqu'au bout. Si vous ne voulez pas en rajouter par rapport aux 3 900 conseillers généraux actuels, ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis ce soir est, sur le fond, incomplet puisqu'il laisse de nombreux points en suspens que le ministre a du reste évoqués, et, sur la forme, quelque peu caricatural. On ne trouve pas dans vot...

C'était aussi d'une réforme pragmatique, d'une réforme de l'organisation territoriale tirant les leçons d'une expérience décentralisatrice vieille de près de trente ans, sans remettre en cause les principes fondamentaux des réformes qui l'avaient précédée, sans faire disparaître les acquis de cette décentralisation, à travers le fonctionnement ...

Il le précise sans ambiguïté dans le considérant 34 de sa décision du 9 décembre 2010. Je regrette que la parité ne soit pour vous qu'un alibi, destiné avant tout à défendre un système électoral.

Le Conseil constitutionnel considère en effet que le conseiller territorial porte d'autant moins atteinte à la parité, que la loi du 16 décembre 2010 prévoit deux dispositions favorisant la parité à l'occasion des élections territoriales de 2 014. Pour commencer, son article 4 dispose que les futurs conseillers territoriaux élus au scrutin maj...

 « pour quelque cause que ce soit », alors que, pour un conseiller général, cette possibilité restait limitée à certains cas. De son côté, l'article L. 210-1 du code électoral dispose que le suppléant d'un conseiller général doit être de sexe différent, si bien que la généralisation du dispositif de suppléance devait permettre à davantage de f...

Enfin, la création du conseiller territorial permettait une meilleure coordination des différents niveaux de collectivités. Des gains de productivité très importants auraient été réalisés grâce à ces gisements de coopération et de mutualisation. Ces économies sont particulièrement substantielles, monsieur le ministre, à un moment où vous allez...

Elle n'est pas gagée et n'est assortie d'aucune étude d'impact. Alors que, dans notre droit, nous n'avons plus à élire que 3 500 conseillers territoriaux, vous rétablissez près de 6 000 élus locaux 5 600 pour être précis. Je vous laisse le soin politique d'expliquer aux Français, en pleine crise, pourquoi ils ont besoin de 2 500 élus suppléme...

Je vous laisse le soin d'expliquer aux Français, en pleine crise, qu'au lieu d'un seul scrutin, vous allez devoir en organiser deux. Quand on sait qu'un scrutin coûte 111 millions d'euros, on mesure l'ampleur de ce gâchis.

Au nom du groupe UMP, je veux faire observer que ce n'est pas un hasard si vous ne présentez pas aujourd'hui, devant l'Assemblée nationale, un projet de loi : c'est parce que le dépôt d'un projet de loi vous aurait contraint à faire une étude d'impact, qui aurait révélé le coût désastreux de ce retour en arrière. Vous nous présentez, sur le te...

Je prends acte de la décision du président de la commission des finances, mais je souhaite observer que l'examen de la recevabilité financière a été effectué par le Sénat sous une précédente législature. Dans de telles circonstances, le Sénat a pour habitude de faire subir le couperet de l'article 40 à toutes les propositions de loi émanant de...

Monsieur le ministre, cette proposition de loi est un énième exemple de votre méthode de gouvernement : on tire d'abord, on réfléchit ensuite. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est une méthode qui a déjà fait ses preuves avec la suppression en fanfare, dès le mois de juillet, de la TVA antidélocalisation, pour le résultat brillant q...

Pour nous, la seule explication, c'est la volonté délibérée du Gouvernement de se passer de l'étude d'impact. Pourtant, ce conseiller territorial avait de grandes vertus. Il valait beaucoup mieux que les caricatures qu'on en a fait, et je suis convaincu que cette réforme sera remise sur le métier. C'était d'abord, reconnaissons-le, le moyen d...

que tout incite ce n'est en effet pas de leur faute à doublonner leurs services. Je n'ai jamais été tout à fait convaincu par le chiffre de 20 milliards d'euros qui avait été avancé par la commission Balladur-Mauroy, mais ce qui est certain, c'est que demain, vous allez condamner les régions et les départements à réduire le volume de leur...