Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier

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Monsieur le ministre, depuis le début du mandat de François Hollande, à chaque budget, le Gouvernement nous annonce des hausses mirobolantes d’effectifs, avec une précision d’apothicaire, à l’emploi près. Avec le temps, la réalité apparaît tout autre, et vos plafonds d’emplois annoncés à la hausse semblent de plus en plus fictifs. S’agissant d...

On découvre avec stupeur que les effectifs réels de la police et de la gendarmerie ont baissé précisément de 2 336 emplois. Je tiens naturellement ces chiffres à votre disposition, monsieur le ministre – d’ailleurs, ce ne sont pas mes chiffres, mais les vôtres, qui proviennent de vos rapports annuels de performance, si l’on peut employer ce ter...

Non, les chiffres viennent d’un rapport annuel de performance publié dans le cadre de la dernière loi de règlement !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le budget de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » est débattu habituellement de façon un peu routinière. Il prend cependant cette année une résonance particulière, puisqu’il acte la nouvelle organi...

En réalité, madame la secrétaire d’État, le plafond d’emploi, qui était fixé à 26 912 ETP pour les services départementaux dans la loi de finances pour 2012, est fixé à 25 000 dans le projet de loi de finances pour 2016. Depuis que vous êtes au Gouvernement, cela représente une perte de près de 2 000 emplois dans les préfectures et sous-préfect...

Cet affaiblissement incontestable de l’échelon départemental nous inquiète, car dans les futures grandes régions les citoyens auront plus que jamais besoin de proximité de l’État. Là encore, quelle contradiction avec les engagements du Premier ministre qui, lors d’une communication en Conseil des ministres – donc devant le chef de l’État – le ...

Madame la secrétaire d’État, je regrette la méthode du Gouvernement consistant à nous présenter cet amendement en catimini, un soir, sans qu’il ait été examiné en commission. La question de la sincérité des chiffres se pose, comme l’a excellemment évoqué Guillaume Larrivé. De manière plus générale se pose celle du discours du Gouvernement. Le ...