Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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S’agissant des contrats de long terme, destinés à donner de la visibilité à l’ensemble des acteurs économiques impliqués, il apparaît utile que les révisions des prix prévues à l’article L. 441-8 du code de commerce puissent également faire référence à un ou plusieurs indices de coût de production en agriculture. Cette référence n’étant pertine...
