Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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Il s’agit d’un amendement important. L’article 16 bis semble faire de l’allotissement un recours sous condition, ou sous réserve, ce qui en limiterait fortement la portée et serait contraire à l’esprit de la directive européenne, qui permet à un État membre de rendre obligatoire le principe de l’allotissement. L’allotissement est, nous le savo...
Il tend à circonscrire le recours aux marchés publics globaux, notamment de conception-réalisation, en les limitant aux projets qui présentent une complexité technique, que ce soit par leur dimension exceptionnelle ou par des difficultés particulières. Cette exigence avait d’ailleurs été rappelée par le Conseil constitutionnel dès 2002.
Il propose de supprimer l’article 35 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 qui dresse une liste à la fois beaucoup trop longue et beaucoup trop exhaustive des marchés publics globaux dits sectoriels. Il s’agit notamment des marchés de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance. Cet article distingue huit domaines dans lesquels...
Je m’étonne de la façon étrange dont on a traité le Sénat. En effet, si mes informations sont exactes, le Gouvernement avait présenté devant le Sénat un projet de loi de ratification de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La commission des lois du Sénat avait amélioré le texte de l’ordonnance, dans la recherche d’un me...
