Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
(Explications de vote communes)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui aurait pu être consensuel, mais il aura eu la malchance d’arriver au mauvais endroit, au mauvais moment, en quelque sorte. Plutôt que de rechercher un consensus droite-gauche, qui aurait été possible sur bien des objectifs – nous n’avons ...

Dans les circonstances actuelles, ce fut un exercice bien compliqué, qui nous a éloignés de l’esprit initial du texte.

Au final, ce projet de loi pavé de bonnes intentions condamne un peu plus à l’enfer nos entreprises françaises, en leur imposant de nouvelles contraintes.

Le cas du reporting public pays par pays est sans doute le plus significatif. Même si ce reporting est conditionné par l’adoption d’une directive européenne sur le sujet, ce texte fait le choix fou d’aller plus vite et plus loin que les pays concurrents,…

…en abaissant le seuil de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires prévu dans la directive à 500 millions d’euros dans deux ans, puis à 250 millions d’euros dans quatre ans. Cette mesure est évidemment néfaste pour l’attractivité économique de notre pays et nos entreprises, lesquelles verront ainsi toutes les informations relatives à leurs p...

Enfin, vous contraignez les entreprises de plus de cinquante salariés à se doter de procédures internes pour le recueil d’alertes : avec un seuil aussi bas, on est loin de créer un environnement administratif favorable aux entreprises. S’agissant des représentants d’intérêt, le débat, là aussi, s’est achevé de manière bien caricaturale, les sy...

Vous créez également un répertoire des représentants d’intérêt commun au Parlement et à l’exécutif, géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, dont le président, je le rappelle, sera nommé par décret du Président de la République. Nous espérons que les précautions de procédure qui ont été prévues seront respectées et qu...

Nous craignons cependant que l’Agence française anticorruption et ses préoccupations ne soient globalement trop franco-françaises et que cette agence ne se concentre sur nos entreprises plutôt que de cibler les faits de corruption transnationaux, qui devraient constituer sa cible prioritaire. Nous regrettons aussi que le Gouvernement n’ait pas...