Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Motion de renvoi en commission)

L'électeur doit pouvoir sanctionner l'élu en fin de mandat. C'est une règle claire, s'agissant du scrutin majoritaire. Vous l'avez dit vous-même dans cet hémicycle, monsieur le ministre, en nous présentant ce texte : « la démocratie, pour être légitime et efficace, exige de la lisibilité et de la transparence. « Elle impose aux élus de rendre...

Vous le dites, mais vous faites exactement le contraire ! Où sont la lisibilité et la transparence, avec votre binôme qui forme pour une élection un candidat unique et qui, à l'élection suivante, peut se présenter en ordre dispersé, un candidat contre l'autre ? C'est un principe fondateur de notre démocratie, dans le scrutin majoritaire, que v...

Vous le savez, l'effectif actuel des assemblées départementales ne repose sur rien. Rien ne justifie les écarts constatés entre la Savoie et la Haute-Savoie, par exemple. C'est indéfendable. Comment le même gouvernement peut-il nous expliquer qu'au nom du principe d'égalité, on ne peut pas aller au-delà d'un rapport de 1 à 2,3 entre deux canto...

Le Seine-et-Marnais vaut-il moins cher que le Lozérien ? Les élus de Seine-et-Marne sont-ils réputés plus efficaces ? Les Français n'ont-ils pas le droit d'avoir le même nombre de conseillers généraux à leur écoute, à leur disposition, quel que soit le département où ils habitent ?

Nous n'avons jamais eu aucune réponse de votre part, monsieur le ministre, ni de la part du rapporteur sur ce point, pourtant crucial, de votre réforme. Plus grave encore, monsieur le ministre, cette facilité, cette paresse de votre part crée des inégalités d'un département à l'autre dans le collège des grands électeurs pour le Sénat. À titre...

pour les sortir de la crise et du chômage. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)