Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 3)

C'est la première fois, avec cet article 3, que le législateur est invité à se prononcer sur les effectifs des assemblées départementales et sur la manière dont ils sont déterminés. Nous devons le faire de manière intelligible, or ce n'est pas ce que vous faites. Vous aviez le choix entre deux solutions : élaborer un tableau des effectifs je...

Un mot pour rappeler à M. le ministre que cette inégalité qu'il se propose d'inscrire dans la loi aura des conséquences pratiques très importantes. On va se retrouver avec des assemblées départementales ayant de petits effectifs et peu d'élus pour faire entendre le point de vue de leur département face à la région, tandis que le département voi...

Je me réfère ici à la vision très contractuelle qui est la vôtre, si j'en juge par les avant-projets de loi de l'acte III de la décentralisation. Vous choisissez de faire perdurer des inégalités qui, certes, existaient déjà, alors que vous aviez la possibilité d'introduire un peu d'équité dans la représentation des départements. J'en termine ...

En divisant par deux le nombre actuel de cantons, monsieur le ministre, vous gravez dans le marbre des effectifs de conseillers qui ne reposent absolument sur rien. Prenons l'exemple du département dont je suis conseiller général. Nous sommes trente élus pour 420 000 habitants alors que le département voisin de l'Orne compte quarante élus pour ...

Vous auriez pu, monsieur le ministre, choisir un autre modèle. Je vous invite à ouvrir le code général des collectivités territoriales. Il est truffé d'exemples de répartition par strates. Je vous renvoie à l'article L.21-2 du CGCT qui fixe les effectifs des conseils municipaux. On aurait ainsi compris votre démarche. Et vous qui êtes tant atta...

Inscrire dans la loi la division par deux des effectifs actuels des assemblées départementales comme vous le faites, monsieur le ministre, ne rime à rien. Cette référence aux effectifs actuels ne rime à rien tant chacun sait qu'ils sont le produit un peu hasardeux de l'histoire !

Si vous vouliez inscrire un effectif dans la loi, il fallait faire le travail jusqu'au bout et nous présenter un tableau des effectifs cohérents. Vous portez une réelle atteinte au principe d'égalité devant le suffrage en fixant pour l'avenir des effectifs qui ne reposent sur rien et que vous êtes incapable de justifier. Je vous ferai observer ...

Cela nous inquiète. Vous preniez hier des airs de vierge effarouchée quand nous parlions de tripatouillage électoral, mais force est de constater qu'il y a bien tripatouillage à tous les étages, dans les assemblées départementales comme au Sénat. Le texte que vous avez présenté aujourd'hui est une honte. Non seulement il minore la représentatio...

Pour montrer les conséquences de votre redécoupage, j'ai assorti mon amendement d'un tableau dont je vais juste citer deux chiffres, ceux de la Savoie et de la Haute-Savoie. En prenant vos références historiques qui ne correspondent à rien, un canton moyen fera 21 000 habitants en Savoie et 43 000 habitants en Haute-Savoie. Cherchez l'erreur ...