Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Assurance maladie)

vous vous réveillez au moment de l’examen de l’article 40 pour nous parler de l’article 37 bis, que nous avons voté hier ! Cela étant, je vais tout de même répondre sur le fond à votre amendement no 18 qui vise, d’après son exposé sommaire, à supprimer la possibilité d’améliorer les conditions de travail des personnels des structures médico-soc...

Monsieur Tian, vous allez dire que je vous taquine, mais c’est à présent en tant que neurologue que je vais vous répondre ! En effet, je m’inquiète pour votre mémoire… En première lecture, je croyais vous avoir convaincu – et il me semble même que vous aviez retiré l’amendement que vous défendez à nouveau aujourd’hui – que la publication de cet...

Cet amendement a été repoussé par la commission, comme il l’avait déjà été en première lecture, aussi bien en commission qu’en séance. Vous parlez de la « mise sous accord préalable » qui concerne les financeurs, à savoir l’ARS et l’assurance maladie. Ce dispositif est sensiblement le même que celui qui est actuellement en vigueur. Contrairemen...

Cet amendement, qui a été accepté par la commission, vise à supprimer un alinéa afin de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Cet article concerne spécifiquement la pertinence des soins dans les établissements, dans la mesure où d’autres actions sont par ailleurs déjà menées en ville par l’assurance maladi...

Cet amendement rétablit l’article 43 ter qui permet la substitution des médicaments administrés par voie inhalée, notamment pour les traitements de l’asthme. Cette mesure ouvrirait la possibilité de développer des génériques dans le domaine du traitement de l’asthme, à l’instar de ce qui existe déjà dans de nombreux pays européens, dans lesquel...

Tout d’abord, le terme de « dispositif » doit être conservé, car il relève de la prescription médicale.

Ensuite, si vous lisez l’amendement no 90, il prévoit bien qu’un décret d’application sera établi en concertation non seulement avec les professionnels et les industriels, mais également avec les utilisateurs de ces sprays contre l’asthme. Cela permettra d’établir un mode progressif d’installation et de développement des génériques pour les spr...

Les professionnels de santé sont les prescripteurs. Il n’y aura pas une ordonnance type avec des médicaments génériqués, concernant l’asthme ou toute autre maladie, qui apparaîtra tout d’un coup sur le bureau du médecin ! À lire les comptes rendus des débats qui avaient précédé le développement des génériques en France, on se rend compte qu’à c...

N’ayez donc d’inquiétude ni pour la santé des patients, si c’est vraiment votre préoccupation première, ni pour l’industrie pharmaceutique, si c’est la raison qui vous pousse à déposer cet amendement. Avis défavorable à titre personnel.

Nous avons déjà eu des discussions sur l’article 44 en première lecture, et nous en aurons d’autres. Cet article vise à améliorer l’outil de la liste en sus afin d’encourager les bonnes pratiques de prescription dans l’ensemble des établissements. En effet, le dispositif de la liste en sus est une chance pour les établissements, puisqu’il leur ...

La commission n’a pas pu examiner cet amendement. Je le répète : je partage complètement l’objectif de mieux évaluer et mieux maîtriser les prescriptions faites sur la liste en sus. Si l’on me dit que cette tâche doit devenir demain un objectif prioritaire des agences régionales de santé et que des contrôles contentieux doivent être menés par l...

…nous allons mettre en place un dispositif concernant la totalité des établissements, quel que soit leur statut, et relativement compliqué. Cependant, vous avez raison, madame la ministre : l’expérimentation n’est pas la panacée, loin de là ! La solution expérimentale n’est pas celle qui me paraît la plus souhaitable, parce qu’elle serait compl...

…ensuite de quoi on se donnerait rendez-vous pour examiner son application et son efficacité ; si enfin l’on affirmait que le problème des prescriptions sur les listes en sus ne concerne que quelques molécules, deux ou trois médicaments, et qu’on les identifiait de façon à rassurer l’ensemble des oncologues et des médecins internistes qui presc...

Comme je l’ai dit en commission, c’est une bonne nouvelle que nous puissions travailler dans un climat consensuel, au-delà des clivages politiques traditionnels. En l’occurrence, ce travail a porté sur l’amélioration des liens ville-hôpital et l’amélioration de façon générale de la communication entre professionnels de santé, au bénéfice des pa...

Le présent amendement vise à supprimer l’article 47 bis introduit au Sénat. Nous avons eu en première lecture un débat sur l’intérêt thérapeutique relatif, le fameux ITR. Nous avons longuement débattu de l’intérêt de faire évoluer le système SMR-ASMR vers quelque chose de plus pragmatique et d’efficient, et savons que les autorités compétentes ...

Il me semble que les arguments qui étaient valables au mois d’octobre devraient le rester au mois de novembre. C’est la raison pour laquelle la commission a donné un avis favorable à cet amendement.

L’avis de la commission est favorable, et moi encore plus, car Mme la ministre annonce ici une bonne nouvelle, qui fait suite à un travail mené en collaboration entre Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, et M. Arnaud Robinet, député du groupe d’opposition, et qui invite à ce que ces décrets soient publiés s...

Cet amendement tend à la suppression de l’article 47 quater, introduit au Sénat, qui prévoit que l’admission d’un médicament au remboursement se fasse après avis de la commission d’évaluation économique et de santé publique de la Haute autorité de santé. Or la commission de la transparence de la HAS doit déjà se prononcer à cet effet. Un double...

Il tend à supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3 de l’article, afin de revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. La précision qu’introduit cette phrase est déjà satisfaite.

Je présente cet amendement avec entrain et enthousiasme, car il a pour objet de supprimer la disposition, introduite au Sénat, qui instaure trois jours de carence pour les agents de l’hôpital public. Pas un, ni deux, mais bien trois jours ! Le débat sur ce sujet a été un peu flou. Or, quand il y a du flou, il y a un loup… En l’occurrence, le t...