Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Assurance maladie)

Trois amendements identiques, mais trois explications différentes, monsieur le président ! Monsieur Tian, si j’ai bien compris, il faut faire une loi pour chaque bonne pratique médicale. Allons-nous légiférer sur le lavage des mains ou sur la fermeture de la blouse ? Monsieur Accoyer, vous nous dites de ne surtout pas supprimer les disposition...

Vous êtes agressif, monsieur Accoyer, et très désagréable. Vous le savez certainement car vos collègues doivent vous le dire aussi ! Votre amendement vise à supprimer la disposition introduite par le Sénat, mais vous expliquez exactement le contraire : vous venez d’inventer l’autoretrait !

Monsieur Barbier, je vous avais dit en commission que j’étais ouvert à la discussion. Effectivement, le sujet est important. À titre personnel, j’ai émis des doutes sur la légitimité de lancer des appels d’offres pour des vaccins, dans la mesure où il y a plus de demande que d’offre dans le domaine vaccinal, que les acteurs industriels français...

La commission n’a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, et pour les raisons évoquées précédemment, j’y suis favorable. Cet amendement démontre que le Gouvernement a tenu compte des débats du Sénat et qu’il respecte la démarche entamée par l’opposition en commission, monsieur Barbier, sur cette question. J’espère que l’équilibre d...

Le Sénat, dans sa sagesse, a adopté en grande partie cet article car il a compris qu’il visait à assurer le financement au niveau national des associations représentatives des usagers. Nous ne reviendrons pas sur la discussion que nous avions eue en première lecture mais rappelons tout de même qu’il est inutile de reprendre des attaques quasi d...

Avis défavorable à cet amendement déjà rejeté en première lecture. L’amendement est en effet satisfait par le texte puisque le quatrième alinéa du I de l’article 35 dispose que les ministres chargés de la santé, de la Sécurité sociale et du budget fixent chaque année, par arrêté, la liste des bénéficiaires et les montants qui leur sont alloués ...

Avis défavorable. S’agissant des indicateurs généralisés utilisés dans le calcul du score, des concertations ont eu lieu dans le cadre de comités de pilotage auxquels les fédérations et la Haute autorité de santé étaient associées.

Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale lors de sa première lecture. L’établissement des référentiels par la seule Haute autorité de santé ne correspond pas à la réalité de l’expérimentation en cours puisque d’autres référentiels nationaux sont utilisés en fonction du risque ciblé.

Même avis qu’en première lecture : défavorable. Il ne s’agit pas d’un nouveau contrat mais de l’annexe d’un contrat déjà existant, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. On ne peut pas détruire ce contrat sauf à détruire l’ensemble.

Je ne peux m’empêcher de vous faire la même réponse qu’en première lecture, monsieur Tian, même si je pensais vous avoir convaincu.

Dans la loi HPST – « hôpital, patients, santé et territoires » –, vous avez retiré aux conférences médicales d’établissement la possibilité de donner un avis conforme sur l’ensemble du CPOM. Or, aujourd’hui, vous proposez qu’elle donne un avis conforme sur une annexe du CPOM ! Je constate donc que vous avez évolué depuis l’adoption de la loi HP...

On ne saurait faire pour une annexe ce que vous avez interdit pour l’ensemble du contrat. L’avis est donc défavorable.

Avis défavorable, les arguments étant les mêmes qu’en première lecture. Lorsque j’évoquais à l’instant la loi HPST, monsieur Door, je ne ciblais pas particulièrement un individu qui est aujourd’hui dans l’opposition et qui se trouvait à l’époque dans la majorité. J’expliquais simplement que le mécanisme prévu dans le cadre de cette loi ne nous...

Cela étant, n’ayez crainte : les CME seront consultées, puisque leur avis – certes non conforme – est nécessaire.