Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Assurance maladie)

Il a été question de beaucoup de choses, notamment des inégalités public-privé que vous souhaitez gommer. Madame Boyer, vous avez, pour illustrer le fait qu’il fallait gommer ces inégalités, cité l’exemple des cliniques qui, pour la plupart d’entre elles, bénéficient de conventions collectives en application desquelles la plupart des salariés n...

Justement, vous allez comprendre ! Puisqu’il y a une inégalité patente entre le public et le privé, vous vous demandez pourquoi le privé devrait être moins bien doté que le public et, par conséquent, vous voulez faire en sorte que le public soit moins bien traité que tout le monde !

Si encore vous disiez que pour gommer les inégalités, il faudrait travailler à la suppression des jours de carence pour les salariés du privé, on pourrait en discuter ! Par ailleurs, sur la question du nombre de jours, pourquoi votre groupe n’a-t-il pas déposé un amendement prévoyant un jour de carence ? Pourquoi avez-vous laissé les trois jou...

Écoutez-moi ! Vous êtes en train de défendre un texte issu du Sénat contre lequel s’est prononcée la commission des affaires sociales du Sénat, composée majoritairement de représentants de votre groupe ! Vous êtes en train de défendre quelque chose que la commission des affaires sociales du Sénat n’a pas voulu voter ! Alors pourquoi n’avez-vous...

La discussion sur le jour de carence, c’est un vrai sujet ! Vous dites qu’il y a un problème d’absentéisme ; je vous réponds simplement, non pas que cela soulève un problème de management, mais que nous devons nous intéresser aux causes pour lesquelles certaines personnes à l’hôpital public ont des arrêts répétés.

S’agit-il de problèmes de santé, liés par exemple à la manipulation de malades, qui peut provoquer des problèmes au niveau du dos ? Si on travaillait sur la santé au travail plutôt que de cibler les gens qui s’arrêtent, peut-être aurait-on déjà un peu moins de dépenses ! Vous avez cité la position de M. Valletoux, président de la Fédération ho...

Vous avez raison, monsieur Accoyer, assoyons-nous donc sur une décision de la Cour de justice européenne ! Comme si la France n’était pas dans un environnement européen et pouvait faire fi des règles internationales et des décisions de justice ! Et tout cela pour faire un peu de communication politique. Non, monsieur Accoyer ! Je suis certain ...

Madame Orliac, lorsque je lis votre amendement et surtout lorsque j’entends votre argumentation, je crois déceler une légère confusion. En effet, à l’heure où nous parlons, le plasma thérapeutique est délivré par l’EFS qui a le monopole du circuit de distribution. Lorsque vous indiquez qu’il n’y a jamais eu d’erreur dans la gestion du plasma pa...

J’ai eu l’occasion de dire tout à l’heure tout le bien que nous pensions du travail constructif mené tant en commission qu’en séance publique, à l’Assemblée nationale et au Sénat, sur certains articles, et grâce auquel le texte a été amélioré entre les deux lectures. Pour autant, cette majorité est en désaccord avec les mesures phares introduit...

Nous avons réussi à réduire le déficit de la Sécurité sociale de moitié par rapport à 2010, sans aucun recul des droits des usagers dans notre pays depuis 2012. Nous proposons de continuer sur cette lancée, avec un ONDAM jugé plus sincère que celui retenu par le Sénat. Cet amendement vise donc à revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale...

Alors qu’il est question des contrats responsables, et vous dites que sont en péril la Sécurité sociale et l’égalité des patients.

Si, vous avez évoqué la Sécurité sociale à de nombreuses reprises. Je rappelle, bien que vous le sachiez très bien, que la couverture assurée par les complémentaires s’ajoute à celle de la Sécurité sociale. Certains d’entre vous dénoncent une inégalité en matière de couverture par les complémentaires, ce qui relève déjà plus de notre propos, ma...

Il y a là une inégalité. Vous êtes, en quelque sorte, en train de rejouer le match de l’année dernière. Si un décret est pris aujourd’hui, c’est parce qu’une loi a été votée. On ne peut pas, via un amendement, essayer de revenir sur un décret destiné à appliquer une loi déjà adoptée ! Par ailleurs, vous mettez la charrue avant les boeufs. L’e...

Merci de me citer et de me relire, monsieur Door, mais mes déclarations successives n’ont rien d’incompatible et ne sauraient justifier un tel torpillage des contrats responsables. Je n’ai jamais parlé de ces derniers. En revanche, j’ai dit qu’il serait intéressant de connaître les pratiques d’offre et d’accès aux soins par territoire, tout en ...

De votre côté, vous parlez d’un rapport à remettre au Parlement sur les conditions d’application des contrats responsables. Si une telle proposition tenait la route, je n’aurais pas besoin de paraître dogmatique à vos yeux, mais, en l’occurrence, aucune disposition législative n’est nécessaire. Nous disposons déjà d’un outil tout à fait fonctio...

Je disais tout à l’heure, lors de la discussion générale, que ce texte contient des marqueurs de gauche, parmi lesquels l’exonération, pour les bénéficiaires de l’ACS, l’aide à la complémentaire santé – c’est-à-dire pour les Français qui vivent en dessous du seuil de pauvreté –, des franchises médicales et des participations forfaitaires. J’ai ...

Je me dois tout d’abord de répondre à M. Tian. Monsieur Tian, vous aviez envie de faire un beau geste, mais vous avez hésité à aller au bout de votre démarche. Je vous imagine d’ailleurs derrière votre ordinateur en train d’essayer de bidouiller un système qui vous permette, tout en montrant votre bonne volonté, de compliquer un peu les choses....

Les bénéficiaires de l’AME vivent sous le seuil de pauvreté ! Il y a des conditions de revenus pour bénéficier de l’AME !

L’avis de la commission est le même qu’en première lecture. La commission n’a pas examiné l’amendement, mais j’y émets à titre personnel un avis défavorable. Si l’objectif est important, puisqu’il s’agit d’améliorer la bonne information du médecin traitant, encore faut-il qu’il y ait un médecin traitant. Or, pour nombre de patients qui consult...

Nul besoin d’un article de loi pour cela ! Faut-il légiférer pour obliger les médecins à se laver les mains ?