Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 16)

Je serai bref car le Gouvernement a déposé un sous-amendement no 93 à l’amendement no 46 rectifié auquel je me rallierai bien volontiers. L’article 16 tend à instituer une taxe sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale, taxe liée à la taxe d’habitation. Le sous-amendement no 93 vise à codifier séparément la majoration de...