Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 24)

Je voudrais saluer la présence du secrétaire d’État chargé des sports dans l’hémicycle. Je le fais d’autant plus volontiers qu’étant lyonnais il a passé un très mauvais week-end, compte tenu de la victoire, pour la première fois depuis vingt ans, de l’AS-Saint-Étienne sur l’Olympique lyonnais par trois buts à zéro, au stade Geoffroy Guichard.

Cela étant dit, j’en reviens à l’article 24, qui nous a beaucoup occupés et a occasionné de multiples débats, au sein de la commission des finances comme en dehors de l’Assemblée nationale. Il vise à exonérer de toute contribution fiscale ou sociale l’ensemble des compétitions internationales se déroulant sur le territoire national. Il s’agit, ...

Cela nous choque d’autant plus que notre majorité se bat, à l’Assemblée nationale, pour lutter contre tous les mécanismes d’optimisation fiscale et que, au niveau européen, nous voulons porter le fer contre ces abus. Comment pouvons-nous régler le problème ? Nous avons déposé plusieurs amendements – l’un d’entre eux a été adopté par la commiss...

Il nous faut aussi trouver une solution pour que, à l’avenir, nous ne soyons plus victimes de cette mise en concurrence entre pays et que le moins-disant fiscal et social ne constitue plus une des conditions à remplir pour que la France puisse continuer à organiser des compétitions sportives internationales. J’attends donc beaucoup de la répons...

À la différence du CICE, monsieur Alauzet, les exonérations dont nous discutons comportent une contrepartie : la France va organiser l’Euro 2016.

La question est la suivante : comment pouvons-nous sortir de ce régime de concurrence entre les pays ? Ces derniers veulent organiser des compétitions sportives : c’est tout à fait légitime. Mais comme il n’existe pas de règle européenne, ils entrent en concurrence. Pour trouver une solution pérenne, il faut que l’Europe se saisisse du dossier...

Une directive européenne a alors plafonné le subventionnement aux clubs de football professionnel. En France, la loi Buffet a permis aux collectivités locales de se dégager de la pression des clubs et d’arrêter progressivement de verser ces subventions. Nous l’avons bien vu à Paris, monsieur Lamour ! La résolution du problème passe donc par la...

La question ne se limite donc pas à l’Euro : il faut créer les conditions de mise en place d’une réglementation européenne. J’attends du Gouvernement qu’il dépose un amendement très précis visant à fixer des limites temporelles à cette exonération et qu’il permette d’avancer sur ce dossier au niveau européen.

Pour ma part, je vais retirer mes amendements. Permettez-moi de faire deux remarques rapides. J’avais voté l’amendement de la commission des finances, car je souhaitais interpeller le Gouvernement. La réponse de ce dernier, qui propose une échéance au 31 décembre 2016 et qui prend l’engagement de poursuivre les négociations pour parvenir à une...

Le 31 décembre 2016 était une excellente date. Permettez-moi de vous expliquer pourquoi celle de 2017 pose problème. Le Comité international olympique se prononce sept ans avant les jeux. Cela veut donc dire que, si une ville française est candidate à l’organisation des jeux de 2024, la décision sera prise en 2017. Or nous essayons ici de régl...