Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 20)

C’est mon premier mandat de député mais je suis tout de même extrêmement peiné que la fonction parlementaire, malgré l’excellente combativité dont ont fait preuve nos collègues en commission spéciale, soit à ce point dévalorisée par le double mouvement qu’a entrepris le Gouvernement par rapport à ce texte. Tout d’abord, la procédure accélérée ...

L’article 37 de la Constitution dispose en effet que les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. Le pouvoir exécutif étant pour l’essentiel à l’origine de la production normative dans ce pays, la représentation nationale – les élus du peuple depuis la Révolution française –, qui détient pourtant...

Et voilà que l’on recourt à présent à l’article 38 alors qu’il devrait être réservé aux grandes occasions, par exemple pour nationaliser quand la gauche revenait au pouvoir ou privatiser quand c’était au tour de la droite. C’était compréhensible, car il fallait agir vite, mais il est dommageable de recourir à ce subterfuge juridique dont le but...

Vous apprenez très vite, monsieur le ministre, et vous avez la fougue et le tempérament d’un parlementaire. Je voulais vous dire ceci : je ne débats pas du contenu – même si j’aimerais pouvoir le faire – mais de la méthode. Dans l’absolu, le contenu de l’alinéa 14 ne me pose pas de problème. Je demande simplement pourquoi nous n’avons pas la p...

Je crois, monsieur le ministre, que vous pourriez nous aider dans notre combat pour restaurer la primauté de la fonction parlementaire.

N’ayons pas de faux débat entre nous : je ne suis pas en désaccord sur le contenu de la mesure que vous prenez, mais sur le fait que vous allez nous interdire la possibilité de faire la loi, une prérogative qui nous est pourtant donnée par la Constitution.

Indiscutablement, l’amendement présenté par le Gouvernement améliore la rédaction qui nous est proposée. Monsieur le ministre, n’étant pas l’auteur de ces amendements, il ne m’appartient pas de les retirer ou de les maintenir, mais notre collègue Giraud a dit une chose très juste : nous nous serions épargné bien des difficultés si nous en étio...

Imaginez les conséquences d’une telle situation ! C’est pourquoi, pour nous prémunir de ces difficultés, je vous invite à conserver la rédaction de l’ordonnance de 1945 qui a fait ses preuves au cours du temps.

Puisque M. le ministre a, dans un mouvement de spontanéité joyeuse, associé mon nom à une doctrine très respectable, celle du marxisme, je veux lui dire qu’à l’entendre il n’en a selon moi retenu que la notion de plus-value, et je ne suis pas sûr que nous soyons totalement d’accord sur la manière de la répartir. Comme disait Marx, si les idées ...