Égalité et citoyenneté
(Article 26)

Je profite de cet article pour interpeller la ministre au sujet des spécificités de la situation des logements parisiens, qu’elle connaît très bien à divers titres. Nous avons une particularité dans notre commune : pour atteindre l’objectif de 25 % de logements sociaux – voire, à terme, 30 % –, compte tenu de la rareté du foncier, nous avons be...

Cet amendement vise à réformer le mécanisme par lequel les signataires de la CUS peuvent permettre à un organisme d’augmenter sa masse de produit locatif. Je rappelle que cette modalité était déjà prévue dans le cadre de la remise en ordre des loyers, et a été conservée dans celui de la nouvelle politique des loyers. Nous proposons de réserver ...