Projet de loi de finances pour 2017

Ne vous inquiétez pas, madame la présidente, je tiendrai mon temps de parole. Nous n’allons pas refaire le débat de fond sur l’aide publique au développement : beaucoup a été dit. J’ai été l’un de ceux qui ont le plus critiqué la faiblesse de l’effort budgétaire en cette matière. Cela va être corrigé, je dirai tout à l’heure pourquoi je m’en fé...

Cet amendement vise à augmenter de 10 millions le plafond du prélèvement effectué sur les sommes misées sur les paris sportifs et affecté au Centre national pour le développement du sport – CNDS. Ce prélèvement part d’une bonne idée, qui consiste à utiliser la masse de l’argent récolté dans le cadre des paris sportifs pour contribuer au financ...

Vous serez comptable du solde budgétaire, et je ne vous reproche pas cette position de fermeté. Mais nous ne sommes pas ici que des obsédés de la dépense : nous vous avons aidé pour les recettes !

En portant à 0,3 % le taux de la taxe sur les transactions financières, c’est 500 millions d’euros que nous faisons entrer dans les caisses de l’État.

Vous avez accepté, dans un accord global, de reverser 270 millions à l’Agence française de développement. Mais, grâce au travail du Parlement, vous avez tout de même récupéré 230 millions ! Nous avons donc aussi le souci des recettes. Vous avez rappelé les efforts de l’État pour le financement du sport. Je les salue. Mais honnêtement – et si v...

…dans sa politique de bonus-malus. Ne me regardez pas ainsi, monsieur Baert. Moi, je soutiens le Gouvernement, pas les banques !

Et quand le Gouvernement décide de renforcer le malus affectant les véhicules haut de gamme polluants, je m’en réjouis. Je ne suis pas le défenseur des propriétaires de Porsche.

Quand on a les moyens de s’acheter une Porsche, et une Porsche qui pollue, on a les moyens d’acquitter un malus important. Cela ne me choque pas. Je trouve même que ce barème est plutôt intelligent et qu’il faudrait le durcir pour tous les véhicules, car nous connaissons les ravages de la pollution automobile en termes de santé publique. Bien ...

C’est le secrétaire d’État qui a cité ces marques, mon cher collègue. Je me permets donc d’illustrer mon propos par les exemples qu’il a remarquablement choisis.

En tout état de cause, nous trouverons les arguments pour appuyer le Gouvernement dans l’application de ces dispositions.

Je remercie M. le secrétaire d’État pour la clarté et la précision de ses propos parce que lorsque j’ai lu cet amendement, je me suis demandé de quoi il retournait. Vous avez eu raison de rappeler qu’à partir du moment où l’État a fait une avance de fonds et qu’il s’agit d’argent public, appartenant à la collectivité nationale, s’il transfère ...

Permettez-moi de poser une question. Chaque fois que nous faisons une proposition, on nous répond qu’il faut faire attention à ne pas creuser le déficit budgétaire. Combien cela va t-il coûter, monsieur le ministre ? En effet, l’amendement de la rapporteure générale était gagé par la suppression de la baisse de l’impôt sur les sociétés des gra...

En tant que parlementaire, je veux savoir quelles sont les implications budgétaires d’une disposition qu’on soumet à mon vote, afin de pouvoir me prononcer en toute connaissance de cause.

Dans la continuité de ce que vient de dire notre collègue Sansu, je signale qu’il s’agit d’une des dispositions les plus discutées du projet de loi présenté par le sémillant ministre de l’économie de l’époque, Emmanuel Macron. Maintenant que celui-ci n’est plus ministre, j’espère que nos collègues de la majorité reviendront à une approche beauc...

…et je n’ai pas la gauche honteuse ! –, quand on est de gauche, disais-je, quand on veut que les gens aient un meilleur niveau de vie, eh bien, on augmente les rémunérations, les salaires, et l’on ne distribue pas des actions gratuites !

L’amendement a peut-être été débattu et voté, mais pas le texte de loi qui a été adopté sans vote. Peu importe, je ne reviendrai pas sur la loi Macron ni sur le recours abusif au 49-3. Je retire mon amendement au profit de celui de Mme la rapporteure générale. Ce dispositif ne m’a jamais convaincu, et je l’avais d’ailleurs combattu lors de l’e...

Je vais dire les choses très clairement parce qu’il faut mettre les pieds dans le plat : un gouvernement, a fortiori de gauche, n’aurait pas dû faire ça. En cinq ans, la part de l’aide publique au développement dans le revenu national brut de notre pays a reculé. Nous étions à 0,46 %. Quand nous étions dans l’opposition, nous fustigions l’inact...

…et nous avons réussi l’exploit de faire reculer la part de l’aide publique au développement dans le revenu national brut. Nous sommes membres du Conseil de sécurité, ce qui signifie que nous faisons partie des cinq pays qui, en dernière analyse, dictent la légalité internationale car nous pouvons toujours nous opposer par notre droit de veto ...

Je crains que ce ne soit un très mauvais message. Eux comme nous sont membres du Conseil de sécurité des Nations unies.

Ces amendements se trompent de cible ; ils n’atteindront par leur objectif en faveur du développement ; les négociations européennes en cours en seront perturbées ; cela donnerait un très mauvais signal, dans le contexte du Brexit, quant à l’attractivité de la place de Paris. Tous ces arguments, qui ont été avancés par certains membres de notre...