Les amendements de Pascal Cherki pour ce dossier
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L’an dernier, nous avions déjà adopté cette mesure. Si vous n’êtes pas d’accord avec moi, chers collègues, intervenez donc dans le débat, assumez vos positions comme j’assume les miennes. Je ne donne pas de leçons, j’assume mes choix. Je les assume, et je reste du côté des ONG, pas des banques, dans cette affaire.
Deuxième élément : les transactions intrajournalières. M. le ministre de l’économie et des finances nous a dit que ces transactions seront incluses dans la taxe qui sera prévue au niveau européen. Tant mieux, raison de plus pour l’adopter ce soir ! L’an dernier, vous avez fini par accepter que nous votions cette taxe, afin de vous aider dans vo...
Puisqu’elle sera adoptée au niveau européen, adoptons-la maintenant ! Vous nous dites en outre, monsieur le ministre, que vous ne serez pas capable de l’appliquer immédiatement. Ce n’est pas très grave : je préfère une disposition votée et mise en oeuvre progressivement, qu’une disposition non votée et renvoyée aux calendes grecques.
Dernier élément : monsieur le ministre, ne vous livrez pas, avec nous, à un jeu de bonneteau. Nous avons voté en commission des finances une hausse des crédits alloués à l’aide au développement de 277 millions d’euros, par l’augmentation de la part affectée de la taxe sur les transactions financières, sans changer son assiette. Cela pose un pro...
L’objectif de consacrer 0,7 % du revenu national brut à l’aide publique au développement, l’un des objectifs de développement durable des Nations unies, est un engagement international de la France depuis des années. Le Président de la République l’a d’ailleurs réitéré à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies. Cet amendement vise ...
Cet article me laisse perplexe. Il n’est pas sérieux d’aborder le débat sur l’impôt sur les sociétés – IS – de cette manière. D’abord, je le rappelle à titre liminaire, le précédent Premier ministre s’est heurté à un refus lorsqu’il a souhaité ouvrir le chantier de la réforme fiscale, que l’on aurait aimé voir engagé dès le début du quinquennat...
…sans un débat approfondi sur cette question, et au moment où le Gouvernement essaie de respecter l’épure des 3 % de déficit – je ne partage pas sa philosophie –, ce qui implique de réaliser 50 milliards d’euros d’économie : c’est de l’argent en moins pour la culture, les quartiers, les classes populaires, et pour tous ceux qui ont espéré que l...
J’ai été à moitié convaincu par les propos du ministre. Je suis conscient qu’au regard des autres taux d’imposition en Europe, notre taux est facialement très élevé, ce qui soulève des questions – il n’était pas besoin de déposer un amendement pour m’en convaincre. Le ministre prétend que cela peut décourager les entreprises étrangères à invest...
