Les amendements de Pascal Cherki pour ce dossier
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Dominique Lefebvre ayant dit l’essentiel, je serai bref. Pour ma part, j’étais tout à fait favorable aux efforts que nous avons demandés aux CCI les années précédentes et je remercie Monique Rabin pour le travail accompli. C’est une marche très haute que nous leur avons fait franchir, mais cela était nécessaire. Je suis cependant réticent à l...
…depuis l’enseignement d’excellence, pour user d’un vocabulaire qui n’est pas le mien, ou plutôt l’enseignement supérieur, avec notamment HEC et l’ESCP, jusqu’à l’apprentissage.
Les formations en alternance, par exemple, dans les métiers de l’hôtellerie ou dans d’autres, sont une réalité. Je ne voudrais pas qu’on les déstabilise. Le débat est le même que pour l’université : attention à la manière dont on pioche dans les fonds de roulement, car cela se répercute sur des établissements d’enseignement ! Voilà pourquoi je...
Une quasi-unanimité s’exprime sur cette question au sein de la commission des finances, et notre rapporteure générale a très bien défendu cette position. Je n’ajouterai donc rien et me contenterai de souligner l’importance de cet amendement pour la répartition des fonds entre les différents acteurs de l’aide au développement.
J’ai déposé cet amendement pour que nous ayons un débat. Je me range à la position d’équilibre trouvée par la commission et le Gouvernement pour l’augmentation des crédits que nous évoquons. L’objet étant de pouvoir affecter à l’AFD une part plus importante des recettes de la taxe sur les transactions financières, j’ai déposé cet amendement pou...
Selon moi, et aussi paradoxal que cela puisse paraître, M. Sansu et le ministre aussi ont tous les deux raison.
M. Sansu – dont je ne reprendrai pas l’argumentation – observe en effet à juste titre l’effet de l’augmentation du taux si le pourcentage de la TTF affecté à l’AFD reste identique. M. le ministre a cependant raison de souligner qu’il est plus sûr de fixer dans le budget un plafond de recettes,…
…qui devra être prélevé sur la taxe sur les transactions financières, car ce plafond de recettes est garanti : si la taxe ne produit pas le résultat escompté, les 270 millions de crédits sont tout de même versés au budget.
Ne vous inquiétez pas, madame la présidente, je tiendrai mon temps de parole. Nous n’allons pas refaire le débat de fond sur l’aide publique au développement : beaucoup a été dit. J’ai été l’un de ceux qui ont le plus critiqué la faiblesse de l’effort budgétaire en cette matière. Cela va être corrigé, je dirai tout à l’heure pourquoi je m’en fé...
Cet amendement vise à augmenter de 10 millions le plafond du prélèvement effectué sur les sommes misées sur les paris sportifs et affecté au Centre national pour le développement du sport – CNDS. Ce prélèvement part d’une bonne idée, qui consiste à utiliser la masse de l’argent récolté dans le cadre des paris sportifs pour contribuer au financ...
Vous serez comptable du solde budgétaire, et je ne vous reproche pas cette position de fermeté. Mais nous ne sommes pas ici que des obsédés de la dépense : nous vous avons aidé pour les recettes !
En portant à 0,3 % le taux de la taxe sur les transactions financières, c’est 500 millions d’euros que nous faisons entrer dans les caisses de l’État.
Vous avez accepté, dans un accord global, de reverser 270 millions à l’Agence française de développement. Mais, grâce au travail du Parlement, vous avez tout de même récupéré 230 millions ! Nous avons donc aussi le souci des recettes. Vous avez rappelé les efforts de l’État pour le financement du sport. Je les salue. Mais honnêtement – et si v...
