Transparence de la vie publique

Monsieur le président, je précise, puisqu'ils sont présents dans cet hémicycle, que cet amendement est cosigné par mes collègues Jean-Michel Clément, Denis Robilliard, Fanélie Carrey-Conte et Barbara Romagnan. Cet amendement n° 165 est assez simple. L'objet de ce projet de loi est de faire en sorte que les élus qui font appel public au suffrag...

N'étant pas un adepte de l'autorégulation concernant le patronat, et considérant que la législation doit aussi s'appliquer aux chefs d'entreprise et aux actionnaires des sociétés cotés, je souhaite que dans un délai assez rapide, le Gouvernement élabore un projet législatif de nature à surmonter ces problèmes de constitutionnalité : il faut fai...

Comme notre collègue Urvoas, j'ai fait des études de droit et donc de droit pénal auquel, pour avoir redoublé, je me suis de fait intéressé.

Je suis assez sensible à votre argument, mon cher collègue, car je vois bien la symbolique d'une interdiction à titre définitif pour frapper les esprits,

mais je m'en méfie : je ne suis pas un grand amateur de la symbolique des peines perpétuelles, même si elles peuvent être relevées encore que j'attends de voir comment un juge reviendrait sur une décision prononcée par un de ses collègues dans ces cas-là. Ensuite, et l'argumentation de notre collègue Urvoas me semble assez pertinente, je pe...