Les amendements de Pascal Cherki pour ce dossier
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Monsieur le président, je précise, puisqu'ils sont présents dans cet hémicycle, que cet amendement est cosigné par mes collègues Jean-Michel Clément, Denis Robilliard, Fanélie Carrey-Conte et Barbara Romagnan. Cet amendement n° 165 est assez simple. L'objet de ce projet de loi est de faire en sorte que les élus qui font appel public au suffrag...
N'étant pas un adepte de l'autorégulation concernant le patronat, et considérant que la législation doit aussi s'appliquer aux chefs d'entreprise et aux actionnaires des sociétés cotés, je souhaite que dans un délai assez rapide, le Gouvernement élabore un projet législatif de nature à surmonter ces problèmes de constitutionnalité : il faut fai...
