Prévention de la récidive et individualisation des peines

Entendre le pauvre professeur Ancel être traité de marxiste, je pense que cela ferait rire des générations de juristes… Mais ce n’est pas de cela que je voudrais parler. Il y a quelque chose qui me surprend dans votre argumentation, chers collègues de droite, c’est que vous reprochez à la loi de définir ce qu’est une peine ; mais une peine doi...

Refuser de préparer la réinsertion, cela signifie pour vous soit que, par magie, nous pourrions remonter le temps et faire en sorte que l’acte n’ait jamais eu lieu, soit que nous devrions éliminer définitivement l’auteur de l’acte et donc ne pas avoir à nous poser non plus la question de la réinsertion. Or, comme il n’y a pas de peine perpétuel...

…et je m’étonne qu’un magistrat comme M. Fenech puisse feindre de les ignorer, sauf pour des raisons tactiques, …

Un acte, en lui-même, ne dit rien, et un procès est toujours, à un moment donné, la rencontre de l’acte que l’on doit sanctionner, avec son auteur. Aucun acte ne ressemble à un autre. Même si les conséquences pour la victime sont terribles, elle voudra toujours comprendre les motivations de l’auteur de l’acte. Elle en a besoin pour pouvoir se r...

Je ferai quelques brèves observations. Savoir si l’on peut supprimer quelque chose par voie d’amendement n’est pas un débat. Je ne reprendrai pas ce qu’a dit mon excellent collègue Sergio Coronado, mais si on a pu abolir la monarchie par voie d’amendement une nuit de débat et instaurer la Troisième République à l’Assemblée nationale, on peut qu...

Je ne suis pas sûr qu’une étude d’impact ait précédé son vote et cela n’a pas posé de problème à l’époque. Je l’ai voté et peut-être ne l’aurais-je pas fait si une étude d’impact avait été réalisée. Enfin, je constate que tout le monde, dans les rangs de la majorité, est d’accord pour agir et que le débat a eu lieu au cours de la précédente lég...