Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 1er)

Le débat sur le CICE soulève plusieurs questions. Premièrement, celle de son utilité. Deuxièmement, celle de son périmètre. Par exemple, si un jour je redeviens avocat, profession que j’ai exercée pendant longtemps, je serai très content de pouvoir bénéficier du CICE, alors que je ne participerai pas à la lutte pour l’amélioration de la compéti...

J’ai bien pris note de l’argument développé par Mme la rapporteure générale et par M. le ministre, selon lequel ce n’est pas dans le cadre de la discussion d’un projet de loi de finances rectificative que l’on doit aborder la question des tranches de l’impôt sur le revenu. Cette question serait en effet plus à sa place dans le cadre du débat su...