Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 5)

Je tiens au préalable à vous dire que Christophe Léonard, qui a déposé cet amendement, est retenu dans sa circonscription pour la passation du commandement du troisième régiment du génie de Charleville-Mézières. Il se doit d’être aux côtés de nos soldats et vous prie d’excuser son absence. Le présent amendement, donc, vise à renforcer la polit...

…en matière de redressement des comptes publics de la France au service de l’intérêt général et de la création d’emplois, objectif que nous pouvons que partager. Il a pour objectif de réduire, et je sais que vous y êtes attentif monsieur le ministre, les effets d’aubaine induits par les zones franches urbaines, conformément au principe selon l...

Madame la présidente, c’est l’excellente intervention de Dominique Lefebvre qui me fait réagir. Nous avons eu droit à une intervention très structurée sur la baisse du coût du travail, la politique de l’offre… Bref, des termes qui, il y a quelque temps, nous auraient fait réagir en tant que députés socialistes. Mais je veux lui apporter une bon...

Je salue les travaux que conduit Mme Rabin dans le cadre de sa mission. Le sujet est simple, au fond : il s’agit de donner aux collectivités la faculté – et non de les soumettre à l’obligation – de relever le cas échéant le plafond de la taxe de séjour. La proposition initiale visait à relever ce plafond à 10 euros. Pourquoi a-t-elle été rejeté...

Je prends acte de la décision du Gouvernement, mais je regrette qu’au moment où nous offrons une faculté tout à fait nécessaire à la région Île-de-France, on ne puisse pas l’ouvrir à d’autres régions.