Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons vise à ratifier l’ordonnance no 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des ...