Nouvelle organisation territoriale de la république
(Motion de renvoi en commission)

Je vous avoue que je suis toujours admiratif des affirmations péremptoires de certains de nos contradicteurs, en l’espèce certaine d’entre elles. Ainsi donc, à entendre notre collègue qui vient de défendre la motion de renvoi en commission, il y aurait d’un côté une opposition rassemblée et au clair avec elle-même quant à la réforme qu’il convi...

Réforme qu’elle n’a, toutefois, pas su mener en son temps. Et de l’autre, une majorité hésitante qui, pourtant, elle, avance.

C’est faire preuve d’une grande mauvaise foi que de ne pas admettre qu’en matière d’organisation territoriale, chaque groupe compte souvent autant de visions que de personnalités et de territoires. Notre collègue s’est également essayée à nous convaincre que le précédent gouvernement, auquel elle appartenait, avait réussi à réformer utilement ...

…et de l’état d’esprit dans lequel se trouvaient les élus locaux au terme du précédent quinquennat pour un bien piètre résultat. Il n’y a eu que la perte de l’autonomie fiscale suite notamment à la suppression de la taxe professionnelle.

Quant aux arguments relatifs à la métropole que vous avez tenté d’avancer, ils tendent, là encore, à réécrire l’histoire. Qui a sollicité à cor et à cri la remise en cause de l’article 12 de la loi MAPTAM, sinon les élus de votre groupe ?

Qui a menacé de boycotter la mission de préfiguration si on ne reprenait pas la discussion sur cet article 12 ? On ne peut pas réclamer à cor et à cri d’être écouté et gloser ensuite sur les inflexions que le Gouvernement accepte d’apporter pour tenir compte des demandes de l’opposition – parfois trop au goût de certains d’entre nous, permette...