Prorogation de l'état d'urgence
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, au soir des attentats du 13 novembre 2015, le Président de la République a décrété l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire national. Par la loi du 20 novembre 2015, le Parlement en a autorisé une première fois la prolongation...

Cette loi a également créé de nouvelles infractions terroristes en incriminant la provocation à la commission d’actes de terrorisme ainsi que l’entrave au blocage des sites faisant l’apologie du terrorisme. Elle a par ailleurs donné la possibilité au Gouvernement d’intégrer le renseignement pénitentiaire dans la communauté du renseignement. En...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, moins d’une semaine après l’odieux attentat qui a ensanglanté la ville de Nice le jour de notre ...

Le président Raimbourg a proposé de compléter l’article 4-1 de la loi du 3 avril 1955 par des modalités précises de transmission des actes administratifs pris sur le fondement de l’état d’urgence. Nos collègues sénateurs ont, à l’article 1er bis, adopté sans modification ces dispositions et le président Bas a indiqué combien ce renforcement lui...

S’il ne saurait suffire, à lui seul, à empêcher la survenue de nouveaux attentats, l’état d’urgence doit permettre une mobilisation inédite des forces de l’ordre.

Au moment de la déclaration de l’état d’urgence, le Président de la République et le Gouvernement avaient fait le choix de permettre aux préfets d’ordonner des perquisitions administratives. Cette mesure a été massivement utilisée. Si la loi du 20 mai 2016 n’a pas reconduit cette autorisation, c’est parce que, en censurant la faculté de copier ...

Un article 4, qui donne une base légale plus complète à la vidéosurveillance des prisonniers placés en détention provisoire, a été introduit mardi soir par notre assemblée. L’article 6 augmente la durée maximale d’assignation à résidence pour les personnes de retour d’un théâtre d’opérations de groupements terroristes à l’étranger. Cette solut...

Je ne vois pas ce qu’il y a de comique : pour pratiquer au quotidien la mise en oeuvre de cette loi, je peux vous dire qu’elle est bien faite et efficace. Compte tenu de ce qui a été fait en matière de renseignement au cours du quinquennat précédent, vous feriez mieux, mes chers collègues, de faire preuve d’un peu plus de modération !

L’article 11 bis, consécutivement aux débats à l’Assemblée nationale sur ce point, adapte dans le sens d’une plus grande efficience les conditions d’autorisation de l’armement des policiers municipaux. Les articles 11 quater et 11 quinquies concernent la réserve évoquée par le Président de la République et le Gouvernement : le premier étend la...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, une nouvelle fois, la France fait face à la barbarie. Après les attentats de Charlie Hebdo, de Saint-Denis et de Par...

Je m’en tiendrai pour ma part à dire ici que semer le doute parmi nos concitoyens sur la réalité de l’action déployée par l’État pour lutter contre le terrorisme, ne pas dire et assumer la vérité en face, ne procurera aucun bénéfice politique à ceux qui cèdent à la facilité de tels comportements ; plus grave encore, nous offririons ainsi à nos ...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, l’année 2015 a été marquée par plusieurs attentats et attaques terroristes perpétrés sur notre sol, d’une ampleur sans précédent dans l’histoire de notre pays. La réaction des pouvoirs publics, en janvier comme en no...