Les amendements de Pascal Popelin pour ce dossier
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Il est des textes d’une portée philosophique d’ampleur, dont les dispositions jouent un rôle majeur dans l’évolution de notre société. Il en est d’autres, d’ambition plus ciblée, qui ont simplement pour finalité d’apporter des réponses pragmatiques à des difficultés de la vie de tous les jours. Parce qu’il n’y a pas, à mes yeux, de grande ni de...
Je me réjouis que ces démarches aient fini par payer, et que ce débat ait lieu. En cette matière comme dans tant d’autres, les législateurs que nous sommes doivent faire preuve d’humilité. Je ne prétendrai donc pas que les dispositions nouvelles que nous proposons permettront, comme par enchantement, de mettre définitivement fin aux dangers et ...
C’est l’objet du deuxième volet de cette proposition de loi : elle enrichit la palette des moyens dont disposent les forces de l’ordre pour mettre terme aux nuisances et prévenir la réitération des actes. C’est à cela que tend, par exemple, la possibilité de confisquer de plein droit un véhicule dès la première infraction, ou encore d’immobilis...
