Prédication subversive
(Motion de rejet préalable)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que vous soumettez à notre appréciation, avec quelques-uns de vos collègues du groupe Les Républicains, est légitime dans son objet. Faciliter la poursuite et la répression d’ind...

Les excès que vous dénoncez, et que nous souhaitons tous ici combattre avec la plus grande fermeté, sont en effet déjà appréhendés par plusieurs qualifications pénales. Quelles sont ces dispositions, qui permettent aujourd’hui très concrètement de stopper les entreprises destructrices des prêcheurs de haine ? Par goût de la chronologie, commenç...

Je veux, comme je l’ai fait lors de nos débats en commission, rappeler le contenu de cet article, à l’intention de ceux qui pensent qu’il est nécessaire chaque jour de réinventer l’eau chaude, mais aussi de ceux qui suivent nos débats, et à qui l’on veut faire croire chaque jour que la France serait amollie et dépourvue de tout moyen juridique ...

Or, à quoi l’adoption de votre texte nous conduirait-elle ? Comme l’a fort justement observé, lors du débat en commission, notre collègue Georges Fenech, dont il me semble inutile de préciser qu’il n’est pas membre de mon groupe, mais du vôtre, madame la rapporteure, « Comment pourriez-vous demander à des juges de s’ériger en docteurs de la foi...

Mais, en cas de trouble à l’ordre public, il est évident, je viens de le rappeler, que nous disposons déjà de tous les textes de nature à qualifier pénalement les choses. L’exigence de précision de la loi pénale n’a pas été établie à des fins d’esthétisme juridique. Elle a pour but de protéger de l’arbitraire en limitant les marges d’interprét...

Commandés par certaines convictions religieuses, que l’on pourrait sans trop se forcer estimer incompatibles avec le principe constitutionnel d’égalité, quelques-uns de nos collègues ont, au début de cette législature, publiquement appelé à faire obstacle à l’application d’une loi de la République. L’expression de leur refus de permettre que de...

Je ne vous prête bien évidemment pas cette intention, madame la rapporteure, mais puisque nous sommes plongés dans les matières religieuses, gardons à l’esprit que l’enfer est pavé de bonnes intentions.

Voilà pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à joindre vos voix à celles du groupe socialiste, écologiste et républicain, qui vous propose d’adopter cette motion de rejet préalable.