Les interventions de Pascal Popelin sur ce dossier
8 amendements trouvés
11/10/2016 — Amendement N° 24 au texte N° 4016 - Article 4 (Tombe)
M. Popelin, Mme Descamps-Crosnier, M. Raimbourg, M. Le Bouillonnec, M. Pietrasanta, M. Clément, Mme Untermaier, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que, une fois l'infraction créée par l'article 2 constituée, cela peut entrainer le blocage du site internet servant à la diffusion. En toute logique, les conséquences d'une infraction que nous ne trouvons pas utile de consacrer dans notre droit positif, n'y trouvent pas non plus l...
11/10/2016 — Amendement N° 23 au texte N° 4016 - Article 3 (Tombe)
M. Popelin, Mme Descamps-Crosnier, M. Raimbourg, M. Le Bouillonnec, M. Pietrasanta, M. Clément, Mme Untermaier, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que, une fois l'infraction créée par l'article précédent constituée, cela peut entrainer la dissolution de l'association ou la fermeture administrative du lieu de culte concerné. En toute logique, les conséquences d'une infraction que nous ne trouvons pas utile de consacrer dans no...
11/10/2016 — Amendement N° 22 au texte N° 4016 - Article 2 (Tombe)
M. Popelin, Mme Descamps-Crosnier, M. Raimbourg, M. Le Bouillonnec, M. Pietrasanta, M. Clément, Mme Untermaier, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article créé et définit l'infraction de « prédication subversive » comme le « prêche, l'enseignement et la propagande, par des paroles ou des écrits publics et réitérés, d'une idéologie qui fait prévaloir l'interprétation d'un texte religieux sur les principes constitutionnels et fondamentaux de ...
11/10/2016 — Amendement N° 21 au texte N° 4016 - Article 1er (Tombe)
M. Popelin, Mme Descamps-Crosnier, M. Raimbourg, M. Le Bouillonnec, M. Pietrasanta, M. Clément, Mme Untermaier, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article codifie au sein du code pénal l'infraction de « prédication subversive », définie à l'article 2 de la présente PPL, comme le « prêche, l'enseignement et la propagande, par des paroles ou des écrits publics et réitérés, d'une idéologie qui fait prévaloir l'interprétation d'un texte religie...
03/10/2016 — Amendement N° CL15 au texte N° 4016 - Article 4 (Adopté)
M. Popelin, Mme Descamps-Crosnier, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé sommaire : Cet article prévoit que, une fois l'infraction créée par l'article précédent constituée, cela peut entrainer le blocage du site internet servant à la diffusion. En toute logique, les conséquences d'une infraction que nous ne trouvons pas utile de consacrer dans notre droit positif, ...
03/10/2016 — Amendement N° CL14 au texte N° 4016 - Article 3 (Adopté)
M. Popelin, Mme Descamps-Crosnier, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé sommaire : Cet article prévoit que, une fois l'infraction créée par l'article précédent constituée, cela peut entrainer la dissolution de l'association ou la fermeture administrative du lieu de culte concerné. En toute logique, les conséquences d'une infraction que nous ne trouvons pas uti...
03/10/2016 — Amendement N° CL12 au texte N° 4016 - Article 1er (Adopté)
M. Popelin, Mme Descamps-Crosnier, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé sommaire : Cet article codifie au sein du code pénal l'infraction de « prédication subversive », définie à l'article 2 de la présente PPL, comme le « prêche, l'enseignement et la propagande, par des paroles ou des écrits publics et réitérés, d'une idéologie qui fait prévaloir l'interprétation d...
03/10/2016 — Amendement N° CL13 au texte N° 4016 - Article 2 (Adopté)
M. Popelin, Mme Descamps-Crosnier, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé sommaire : Cet article créé et définit l'infraction de « prédication subversive » comme le « prêche, l'enseignement et la propagande, par des paroles ou des écrits publics et réitérés, d'une idéologie qui fait prévaloir l'interprétation d'un texte religieux sur les principes constitutionnels et...
