Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Motion de renvoi en commission)

Je conçois tout à fait qu'à la troisième lecture du texte, il soit bien difficile de trouver les arguments qui permettent de justifier la prétendue nécessité de le renvoyer en commission.

De ce fait, vous avez souhaité placer cette motion de renvoi en commission sous le signe de la 3D, vous livrant à une déclinaison de ce thème sur votre appréciation de nos dix premiers mois de gouvernement. Qu'il me soit donc permis, à mon tour, de porter, en utilisant la même technique, une appréciation sur vos dix années de gouvernement

Il y a d'abord un « D » comme « dette », que vous avez augmentée de 600 milliards d'euros en cinq ans ; puis un « D » comme « déficit commercial », que vous avez porté à 70 milliards d'euros (« Hors sujet ! » sur les bancs du groupe UMP) ; enfin un « D » comme « désindustrialisation », matérialisée par la perte de 700 000 emplois.

Tout ceci a produit des conséquences en 3D : désolantes pour vous, dramatiques pour la France et difficiles, très difficiles, pour ceux qui ont la lourde tâche de vous succéder et de redresser le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez évoqué les sept péchés capitaux du texte, qui ne sont d'ailleurs pas ceux que l'on ci...

Mais lorsque le Gouvernement propose des conditions d'encadrement du prochain découpage cantonal qui n'ont jamais été aussi strictes, y compris lorsque vous avez vous-mêmes légiféré en 2010 sur la création du conseiller territorial, vous nous demandez sans cesse de les assouplir pour déplorer ensuite que ces assouplissements, quand ils sont acc...

Vous n'avez de cesse de dénoncer le nombre d'élus que ce texte créerait ou ne supprimerait pas. Mais comme vient fort justement de le rappeler M. le ministre, vous réclamez le maintien de tous les cantons existants et M. Marleix vient même d'introduire la notion d'harmonisation nationale du nombre de cantons. Cela aurait deux ordres de conséque...

Vous avez vanté le processus idéal de création du conseiller territorial, dont vous pourriez à tout le moins convenir qu'il était tout aussi créatif que le scrutin binominal paritaire. Je rappelle que ce processus idéal a fait l'objet de deux censures consécutives du Conseil constitutionnel, ce qui oblige en effet à consacrer du temps à ce type...

Je serai extrêmement rapide, madame la présidente. Je crains en effet qu'avec cette quatrième motion de procédure une motion très procédurale , nous ne commencions à épuiser la patience de notre auditoire, sans pour autant que soit avancé un seul élément justifiant du renvoi en commission du projet de loi organique. Vous n'avez fait que vous...

Monsieur le président, mes chers collègues, à la quatrième motion de procédure, la lassitude commence à nous gagner ! Je ne voudrais pas, par une répétition de réponses, retarder la discussion générale que vous avez du reste largement anticipée, de manière quelque peu artificielle. Je limiterai donc ma réponse au seul point conforme avec l'obj...

Comme M. le ministre de l'intérieur, je veux à mon tour remercier M. Bussereau pour la modération de la dissertation étayée sur l'avenir de la décentralisation qu'il nous a proposée. Elle tranche avec la tonalité des deux précédents orateurs, mais il est vrai que M. Bussereau ne demandait pas le rejet du texte, mais simplement son renvoi en com...