Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 2)

À vous entendre, je me dis que vous avez compris qu'il ne fallait pas supprimer le département. Vos interventions sont même une ode au département. C'est un progrès, car le conseiller territorial aurait inévitablement amené à la disparition du département. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Par ailleurs, il ne m'a pas échappé qu'en première et deuxième lectures il y avait des amendements émanant de membres de votre groupe, qui proposaient purement et simplement la suppression des départements.

rapporteur. On peut se réjouir que le résultat du référendum de dimanche, mais pas seulement, parce que je sais que vous n'aviez pas des positions homogènes sur cette question, vous ait fait changer d'avis. Mais vous nous avez laissés sans mode de scrutin pour procéder à l'élection des prochains conseillers départementaux, puisque votre réform...

Tous les membres du Gouvernement de l'époque en convenaient, quoi que vous en disiez aujourd'hui. Vous n'avez pas non plus été capables, au cours de nos nombreux débats, de rassembler une majorité sur un autre mode de scrutin, pas davantage ici qu'au Sénat. C'eût été sans doute arithmétiquement moins difficile au Sénat que dans cet hémicycle, ...

Mes chers collègues, la nature ayant horreur du vide, ne laissons pas les départements, que nous voulons conserver, sans mode de scrutin.

Voilà pourquoi il ne faut pas adopter ces amendements de suppression que, dans sa grande sagesse, la commission des lois a repoussés.

Je voudrais tout d'abord donner acte une fois de plus à notre collègue M. Molac de sa constance et de sa défense sincère en faveur du scrutin proportionnel.

De la même manière, notre collègue M. Sauvadet, sans doute parce qu'il apprécie le concept de la boîte à outil, persiste à nous proposer avec la même conviction, d'ailleurs des modes de scrutin différents, qui lui permettent surtout d'affirmer qu'il a une autre solution que le mode de scrutin que nous proposons.

Monsieur Sauvadet, vous avez parlé de convergence, mais où convergez-vous, à part vers le refus de ce que nous vous proposons ? Les amendements qui viennent d'être présentés n'illustrent qu'une seule chose, je l'ai dit tout à l'heure : il n'y a pas de majorité alternative au sein de cette assemblée pas plus qu'il n'y en aurait au Sénat pou...

Mon cher collègue, vous avez fait allusion à l'habillage de la parité, permettez-moi de vous dire que votre amendement vise à déshabiller totalement ce principe ! D'ailleurs, il est sans doute révélateur du vrai problème que vous pose le mode de scrutin que nous présentons et qui a d'ailleurs été énoncé par un des députés du groupe UMP au cours...

La commission a donc émis un avis défavorable. (L'amendement n° 200, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est une tactique : vous me reprochez de ne pas répondre sur un amendement, quand bien même il est exactement identique aux amendements présentés en première et en deuxième lecture. Pourquoi la réponse détaillée que je vous avais alors donnée varierait-elle, alors que vous n'avez en rien modifié votre amendement ? Toutefois, pour éviter que, ...

Mes chers collègues, entendre que, parce qu'il y aura moins de conseillers départementaux au mètre carré, on va porter atteinte à la ruralité, c'est déjà un raisonnement contestable.

Mais l'entendre de la bouche de ceux qui, durant dix ans, ont soutenu la politique de disparition, ou d'abandon, des services publics sur ces mêmes territoires, je vous avoue qu'au bout d'un moment, ça commence à devenir singulièrement insoutenable.

Vous nous avez dit, au cours de la discussion sur cet article, que nous n'écoutions pas le Sénat. Mes chers collègues, le Sénat a effectivement réussi à dégager une majorité de rejet,

mais pas une majorité de projet. Cela ne veut pas dire qu'il n'y avait pas des propositions personne n'a jamais dit ça mais il n'y a pas de majorité alternative, capable de proposer un autre mode de scrutin. Je voudrais, enfin, répondre à M. Marleix, qui m'a interpellé sur un certain nombre de points.

D'abord, il a fait une sorte d'équivalence entre scrutin majoritaire et scrutin uninominal, d'un côté, et scrutin à la proportionnelle et scrutin de liste, de l'autre. Ce n'est pas tout à fait exact, mon cher collègue, car il existe aussi des scrutins de liste majoritaires, des scrutins de listes majoritaires avec prime proportionnelle, mais au...

Est-ce si nouveau que cela ? Est-ce que, lorsque des candidats se présentent sur une liste aux élections régionales, ils ne sont pas solidaires durant la campagne et jusqu'à ce que l'élection soit acquise, puis autonomes dans leur mandat ? N'arrive-t-il pas qu'ils siègent dans des groupes politiques différents ?

N'arrive-t-il pas qu'à l'élection suivante, ils se présentent parfois sur des listes différentes ? Et les sénateurs, qui sont élus dans les départements, soit sur une liste, soit au scrutin majoritaire sur le même territoire, n'arrivent-ils pas ensuite à travailler sur ce territoire ? Génèrent-ils une pagaille dans l'ensemble des territoires do...

La seule différence qu'introduit ce binôme, tel qu'il est proposé, c'est qu'il n'impose pas d'ordre, ni de hiérarchie, entre les différents candidats. Mais l'ordre dans lequel des élus sont inscrits sur une liste n'introduit pas non plus de hiérarchie, une fois qu'ils sont élus. Je suis navré, mes chers collègues, mais un conseiller régional t...