Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 8)

Je suis navré de me répéter mais je me souviens parfaitement, monsieur Larrivé, de vous avoir répondu, et de l'avoir d'abord fait en droit, puis en fait. En droit, nous avons consacré le principe de la solidarité du binôme, depuis le dépôt d'une candidature jusqu'à ce que l'élection soit définitivement acquise, c'est-à-dire jusqu'à ce que le c...

Je vous signale que cette pratique n'est pas nouvelle dans notre droit. Par exemple, quand un conseil municipal ne peut plus remplacer ses membres, le code électoral prévoit que les sièges correspondants restent vacants tant que le conseil municipal n'en a pas perdu le tiers. La loi prévoit donc déjà des cas où une assemblée peut fonctionner da...

Je crains qu'il ne s'agisse d'un combat d'arrière-garde, puisque l'article 1er a été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées. L'avis de la commission est donc naturellement défavorable. (L'amendement n° 182, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je dois vous reconnaître le mérite de la logique et de la constance, mon cher collègue. Je ne suis pas moins constant, et maintiens donc mon avis défavorable sur ces amendements relatifs à la section cantonale. (L'amendement n° 109, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ces amendements sont de retour : je confirme que je partage votre prévention contre toutes les formes de népotisme qui pourraient surgir.

Je ne vous redonnerai pas les arguments qui démontrent l'insuffisance de ce type de dispositif. Je répète que nous pouvons faire confiance aux électeurs pour sanctionner de tels comportements, si d'aucuns en avaient encore l'idée. L'avis de la commission est donc défavorable.

Je suis curieux de savoir quelle sera la réponse du Conseil constitutionnel sur ce point ! (Les amendements nos 12, 110 et 205, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Il s'agit de sujets que nous avons déjà longuement évoqués. S'il y a une continuité dans les propositions qui sont faites, il y en a aussi une dans la position de la commission qui a rejeté ces deux amendements.

Ce débat a déjà eu lieu hier soir puisqu'un amendement présenté à l'article 2 il n'était peut-être pas idéalement placé et qui a été rejeté traitait de cette question. Votre rapporteur a rappelé que la commission ne l'avait pas adopté mais que, bien évidemment, personne ici ne souhaite encourager les pratiques népotiques. J'avais souligné ...

Dans l'hypothèse où l'Assemblée nationale adopterait un de ces amendements et nous avons bien compris que chacun votera comme il l'entend , je préconiserais, pour des raisons rédactionnelles, l'amendement n° 17.

Cette volonté d'éviter les triangulaires a déjà fait l'objet de débats, y compris sous la précédente législature. S'agissant de l'élection législative, elle n'a pas conduit à l'adoption d'une telle disposition par la précédente majorité. Il se trouve que par ailleurs le seuil de maintien au second tour a été porté à 12,5 % des inscrits. Des ca...

La commission a tenu compte de la discussion qui a eu lieu au Sénat et a donc, après avoir conservé en première lecture le seuil de 10 %, accepté de le porter à 12,5 % : ce n'est pas pour revenir maintenant sur cette décision. La commission a donc donné un avis défavorable.

Je voudrais suggérer à nos collègues Poisson et Darmanin de ne pas perdre trop de temps sur l'alinéa 5 relatif au dépôt du compte bancaire. Si vous êtes attentifs aux différents amendements, vous verrez que mon amendement n° 907 propose de supprimer cet alinéa. Après les débats en commission, il m'a en effet semblé légitime de faire droit à l'a...

Monsieur Sauvadet, vous venez de défendre l'amendement n° 855. Or avec cet amendement, vous proposez un seuil de qualification au second tour de 10 % des suffrages exprimés. J'ai donc un doute sur votre cohérence !

Oui, mais il n'empêche que vous venez de défendre le seuil de 12,5 % des inscrits alors que vous proposez là un seuil de 10 % de suffrages exprimés. Avis défavorable.

La commission n'a pas adopté ces amendements ou d'autres amendements similaires. Immédiatement, d'aucuns se sont émus de ce que les promoteurs de ce texte seraient favorables à l'encouragement d'une forme de népotisme. Je trouve ce procès d'intention malvenu. Je veux souligner les limites auxquelles se heurteront toujours les restrictions qui ...

J'ai rappelé que la commission n'avait pas adopté ces amendements. Mais que s'il fallait en adopter un, le n° 19 était le mieux rédigé.

Il s'agit de tirer les enseignements des échanges que nous avons eus en commission des lois concernant le caractère réglementaire des dispositions qui sont l'objet de cet alinéa. Il appartiendra donc au Gouvernement de prendre ces dernières une fois que nous aurons adopté le texte.

puisque, si l'article 40 de la Constitution n'y avait fait obstacle, il aurait déposé un amendement identique. En déposant cet amendement, le Gouvernement a permis de juger recevable celui de M. Larrivé, et j'émets donc, je le répète, un avis favorable sur ces deux amendements que l'on peut peut-être considérer comme des amendements Valls-Lar...