Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 11)

Pour répondre à la question de M. Marleix, je l'invite, de nouveau, à se référer au compte rendu de la séance au cours de laquelle ce texte a été examiné en deuxième lecture. J'avais cité, en particulier, l'exemple des fusions de listes.

Moi qui ai été conseiller général pendant dix-huit ans, je ne peux pas entendre cela ! Parler d'étranglement et de ce que pourrait représenter demain la réduction des dotations pour l'ensemble des collectivités territoriales,

et pas les seuls départements, après avoir soutenu un candidat à l'élection présidentielle qui proposait de les réduire de 10 milliards ! Surtout quand on sait ce qui a provoqué les difficultés financières que connaissent aujourd'hui nombre de départements : les transferts de compétences que vous avez organisés dans le cadre de l'acte II de la...

C'est cela qui crée aujourd'hui les difficultés des collectivités départementales. Pardonnez-moi si je suis sorti de mon rôle, mais j'ai fini par comprendre la règle du jeu : chacun dispose d'un temps de parole et l'utilise comme il l'entend, même si son propos est peu en rapport avec l'article en discussion.

Franchement, soutenir que c'est la diminution du nombre de conseillers départementaux au mètre carré qui tuera ou non les territoires ruraux,

Je pense qu'il y a dans ce pays des gens qui sont attachés à la diversité de nos territoires, à leur survie, à leur représentation et à leur aménagement. Je ne crois pas que ce qui a été fait au cours des dix dernières années atteste de la même volonté, et j'ai confiance dans le Gouvernement. Il ne s'agit pas de savoir s'il doit y avoir des can...

Ce qui importe, ce sont les politiques qui seront menées et les moyens qui seront donnés par l'État. Pour le reste, nous examinons un article qui concerne des dispositions relatives au financement des campagnes électorales, un article de conséquence et d'adaptation de la loi à ce nouveau mode de scrutin. Par conséquent, je ne peux qu'être défav...

Je vous remercie, monsieur Darmanin, de l'objectivité de votre propos sur les raisons qui ont tristement privé deux de nos collègues de leur mandat de parlementaire. C'est précisément parce que les dispositions de cet article sont indispensables au bon déroulement du nouveau scrutin binominal paritaire qu'il est absolument souhaitable de ne pa...

Par le biais de cet amendement, et vous êtes cohérent avec ce que vous défendez depuis le début, vous contestez le principe de la solidarité du binôme. Nous considérons, nous, que c'est un élément structurant du nouveau mode de scrutin et qu'il n'y a pas lieu de prévoir des dérogations à cette solidarité.