Les amendements de Pascal Popelin pour ce dossier
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Je l'ai dit au début de notre discussion, depuis de nombreuses années, un consensus existe sur l'idée d'étendre à des communes moins peuplées le scrutin actuellement en vigueur dans les communes de plus de 3 500 habitants. J'ai rappelé que le précédent gouvernement avait envisagé 500, que l'actuel gouvernement a proposé 1 000, que le Sénat l'a ...
L'unanimité dont vous voulez vous parer n'existe pas : les amendements de MM. Fasquelle, Decool, Straumann montrent qu'il existe d'autres positions que les 1 000.
Tous ces points de vue sont respectables. Il y a des maires, de toutes tendances politiques, et de communes de moins de 1 000 habitants, qui n'en peuvent mais des incertitudes, souvent même des injustices que représente le système du panachage. Il y a aussi des maires de communes de plus de 500 habitants qui nous disent : « Si vous laissez ça,...
Je ferai une observation générale sur cette question des seuils en rappelant quels ont été nos travaux. Nous avons été saisis, en première lecture, d'un texte du Gouvernement qui proposait le seuil de 1 000 habitants. Lorsque la commission des lois a alors examiné ce projet de loi initial, toutes sortes de seuils, ainsi que cela a été fort jus...
M. Le Fur a parfaitement résumé la situation en disant que les interventions avaient émané de tous les groupes. C'est ce que le rapporteur que je suis peut attester au vu du courrier et des mails qu'il a reçus depuis un certain nombre de jours à ce sujet. Étant ici pour rapporter la position de la commission qui a décidé de fixer un seuil de 5...
La commission, dont j'ai le devoir de rapporter la position, a fixé le seuil à 500. Elle est donc défavorable à tous les amendements proposant un seuil différent.
