Les amendements de Pascal Popelin pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable, mais à bien y réfléchir je ne vois pas d'inconvénient majeur à ce que cet amendement soit adopté.
Nous avons eu un assez long débat sur ce point en commission, qui a émis un avis défavorable. (Les amendements nos 403, 404 et 79, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Il n'y a pas d'objection de principe sur le fond, et nous pourrions même envisager un dépôt télématique, mais en examinant ces questions en amont du texte nous sommes parvenus à la conclusion qu'il s'agissait là de précisions relevant du domaine réglementaire. L'avis est donc défavorable.
