Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 18 bis)

Les précédents orateurs ont bien résumé les débats que nous avons eus en commission. Si, en première lecture, nous nous étions calés sur les dispositions établies par le Sénat, ce dernier est par la suite revenu sur sa position considérant finalement que la réduction de deux conseillers à partir de 3 500 habitants suscitait de l'émoi dans les c...

Certes, et vous avez d'ailleurs fait l'autopromotion de cette idée dans votre intervention liminaire, mais nous pouvons nous réjouir qu'elle soit partagée par plusieurs parlementaires.