Les amendements de Pascal Popelin pour ce dossier
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Avis défavorable. Ce serait bien la première fois qu'on obligerait un candidat à porter une mention obligatoire sur un tract électoral !
Le dispositif que vous proposez, monsieur Decool, marcherait pour la liste qui gagne mais non pour celle qui ne gagne pas. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé un système de fléchage que le président Pélissard a jugé complexe, mais qui est indispensable si l'on veut à la fois laisser la liberté à l'électeur de ne pas placer au même ...
En effet. L'avis est en tout cas défavorable pour l'amendement n° 375. (L'amendement n° 375, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La commission a souhaité s'en tenir aux résultats des travaux du Sénat en matière de présentation des fléchages. À titre personnel, je vous ai parfaitement entendu, monsieur Pélissard, mais la commission a donc donné un avis défavorable.
Cet amendement est satisfait par le dispositif introduit par le Sénat en deuxième lecture et adopté par notre commission.
La question soulevée par Mme Dalloz est liée aux modifications apportées par le Sénat et que nous avons acceptées. Il était prévu à l'origine de prendre comme remplaçant le suivant de la liste municipale. Nous proposons ici de maintenir ce principe : si la seconde liste des conseillers intercommunaux est épuisée, on prend dans l'ordre de la lis...
Je suggère à notre collègue de retirer son amendement n° 75 au profit de l'amendement n° 941 portant article additionnel après l'article 20 quinquies, que nous avons cosigné. Il s'agit d'un élément technique que nous avons examiné en commission : notre collègue avait signalé ce petit manque qui ne concerne que cinq syndicats d'agglomération nou...
Les amendements nos 459 et 932 sont de coordination et la commission les a adoptés. Avis défavorable sur l'amendement n° 61.
C'est un des sujets dont nous avons eu à connaître en commission et je me réjouis que le Gouvernement ait proposé une solution.
C'est un sujet sur lequel nous avons eu des débats, des réflexions et nous avons essayé de trouver la meilleure solution entre la version initiale du Gouvernement, qui proposait simplement de prendre les premiers de liste, et la version retenue par le Sénat, dont le moins qu'on puisse dire est que sa simplicité n'était pas évidente. Il y a eu u...
M. Tardy vient d'interpeller le Gouvernement ; je ne doute pas que le ministre puisse avoir à coeur de lui répondre, s'il ne l'avait déjà fait puisque l'amendement n° 811 qui vient d'être adopté par notre Assemblée, qui avait également l'assentiment de la commission, apporte la réponse à votre problème. Avis défavorable sur ces deux amendements.
La commission a repoussé cet amendement et le Gouvernement a proposé, à travers son amendement n° 811 adopté précédemment, une solution qui, de mon point de vue, justifierait sont retrait.
