Les amendements de Pascal Popelin pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, ces projets de loi sont justes, nécessaires et efficaces. Ils sont justes, parce que la fraude fiscale est un vol à l’encontre des finances publiques. C’est un vol contre tous les Français, contre tous ces contribuables ...
Nos collègues de l’opposition, une fois de plus, n’ont pas réussi à se départir d’une posture par trop partisane, même si j’ai bien noté le ton modéré des orateurs d’aujourd’hui, les autres n’étant pas là… Bien sûr, ils affirment qu’ils sont d’accord quant au principe du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et la délinquance finan...
Améliorer notre arsenal de lutte et de sanction contre la fraude fiscale n’est pas seulement juste, c’est aussi nécessaire. Cette dernière prive chaque année l’État de plusieurs dizaines de milliards d’euros – 60 à 80 milliards selon les estimations. De tels ordres de grandeur, pour nos concitoyens, peuvent rendre difficile la mesure de l’enjeu...
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, en décidant de franchir une nouvelle étape dans le combat contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, la majorité a fait le choix de la cohérence. Les deux projets de loi à l’ordre du jour de nos débats ne traduisent pas ...
Non pour céder à un quelconque souci d’esthétisme comptable, pas davantage pour simplement répondre à une injonction bruxelloise. Mais les Français doivent savoir que l’état dégradé de nos finances publiques menaçait notre souveraineté et notre indépendance. Pour échapper au sort qui frappe certains de nos voisins, pour cesser de faire porter s...
