Les interventions de Pascal Popelin sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/11/2013 — Amendement N° CL4 au texte N° 768 - Article 5 (Adopté)
M. Popelin, M. Denaja, Mme Lemaire, M. Jung, Mme Untermaier, M. Valax, M. Dosière, Mme Crozon, M. Da Silva, M. Assaf...
Substituer à la date : « 1er mars 2014 », la date : « 1er avril 2014 ». Exposé sommaire : Le Sénat a introduit, par un amendement d'Alain Richard, une date d'application de la présente proposition de loi en créant un article 5. Cette date a été fixée au 1er mars 2014, ce qui entraine la reconnaissance du vote blanc dès les municipales de 2...
18/11/2013 — Amendement N° CL3 au texte N° 768 - Article 1er (Adopté)
M. Popelin, M. Denaja, Mme Lemaire, M. Jung, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Valax, M. Fekl, M. Dosière, Mme Crozo...
Compléter l'alinéa 2 par une phrase ainsi rédigée : « Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. » Exposé sommaire : L'Assemblée nationale avait ajouté en première lecture le fait qu'une enveloppe vide soit considérée comme un bulletin blanc. Cet ajout s'était fait dans le consensus avec l'adoption d'un amen...
