Géolocalisation

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis le début de cette législature, que l’Assemblée nationale et le Sénat parviennent à un accord à l’issue d’une commission mixte paritaire, n’a rien d’automatique. Quand, en outre, cet accord sur un...

Nous préférons vingt heures parce que ce délai existe déjà dans le code de procédure pénale.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sur ce projet de loi relatif à la géolocalisation, deux questions méritent d’être posées : d’une part, son opportunité ; d’autre part, l’équilibre qu’il propose entre l’indispensable garantie du respec...

Adapter les méthodes d’investigation à l’évolution des méthodes criminelles et des pratiques délictueuses va donc dans le sens de l’histoire. D’autres avant nous, en d’autres temps, ont jugé nécessaire de créer des brigades mobiles, ou plus tard de remiser le système anthropométrique d’Alphonse Bertillon – qui constitua lui-même, à son époque, ...

Je vais aller dans le sens du rapporteur. La Cour européenne des droits de l’homme a indiqué dans l’arrêt Uzun que le recours à la géolocalisation devait être réservé à des infractions particulièrement graves. Il faut donc se donner une marge pour apprécier ce que recouvre cette particulière gravité. L’amendement du Gouvernement est un peu moi...